Charges de copropriété : qui paie quoi ?
A quoi correspondent les charges ?
Les charges correspondent aux dépenses courantes que les copropriétaires doivent payer collectivement.
Les charges générales englobent les frais liés à l’administration, l’entretien et la conservation de l’immeuble. Elles comprennent l’éclairage des parties communes, le nettoyage de l’immeuble, les honoraires de syndic…
Les charges spéciales concernent les frais de fonctionnement des services collectifs et des éléments d’équipements communs. Un copropriétaire situé au 5ème étage contribuera davantage aux frais de fonctionnement de l’ascenseur que le copropriétaire situé au 1er étage, quel que soit son usage réel.
Le propriétaire impute au locataire les charges liées à l’utilisation courante des services de la copropriété et à leur entretien. Ainsi, les petites réparations des équipements de la copropriété sont à la charge du locataire. Ce sont des charges récupérables.
Elles sont indispensables à l’entretien de l’immeuble. Ces dépenses varient en fonction de leur nature (charges générales ou spéciales) et de la quote-part de chacun.
Et qu'est-ce que la quote-part ?
Les quotes-parts des parties communes sont les parts du droit de propriété que chaque copropriétaire détient dans les parties communes.
Elles sont définies par l’État Descriptif de Division (document établi par un géomètre qui divise la copropriété en lots). Elles sont exprimées en tantièmes ou en millièmes.
Généralement, les tantièmes de parties communes sont proportionnels à la valeur des parties privatives. Ils seront le plus souvent exprimés en millièmes.
La valeur relative de la partie privative s’apprécie selon plusieurs critères :
– La nature du lot
– La superficie habitable
– Le niveau de confort
– La situation géographique
Le terme « tantième » est le terme générique tandis que le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot (75/1000e par exemple).
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