Revenus fonciers non résidents : la fiscalité est un domaine problématique en soi, et plus encore pour les expatriés en quête de gestion immobilière
Vous êtes partis vivre à l’étranger mais disposez d’un bien en France que, pour vous assurer des revenus ou toute autre raison, vous avez décidé de mettre en gestion locative. La question de l’imposition va rapidement faire son apparition, à moins que vous ne fassiez partie de ces personnes prévoyantes qui s’en sont auparavant inquiétées. Quoi qu’il en soit mieux vaut tard que jamais, nous allons faire un petit d’horizon des options qui s’offrent à vous, en vos qualités de contribuable non-résident en France. Toutes ces règles ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation personnelle, la première dépend toutefois du maintien de votre domiciliation fiscale en métropole ou pas. De cet élément primordial dépendront les revenus que vous aurez à déclarer au Pays, de même que leur nature et la façon dont vous devrez remplir votre déclaration d’impôts.
Conseils pour les revenus fonciers non résidents : rester fiscalement domicilié en France
Tel peut être votre cas! Vous continuerez ainsi de payer vos impôts en France sur l’ensemble de vos revenus, tant en qualité d’expatrié que de source française. Votre Centre d’Impôts doit être informé des comptes bancaires que vous avez pu ouvrir à l’étranger. Vous pouvez donc conserver votre domiciliation fiscale dans l’Hexagone, tout en vivant sous d’autres cieux, à condition de remplir un ou plusieurs critère sur ceux retenus:
- Votre famille réside en France tandis que, pour des raisons professionnelles, vous êtes amenés à vivre une partie de l’année dans un autre pays ;
- Vous êtes employés en France, où s’exerce votre activité professionnelle, salariale ou non ;
- C’est en France que se trouve le centre de vos intérêts économiques, dont vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Détail du droit interne sur https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france
Conseils pour les revenus fonciers non résidents lorsque votre domicile se situe à l’étranger
Dans ce cas vous n’êtes plus imposables en France, mis à part sur vos revenus qui y trouvent leur source. Ce qui est notamment le cas lorsque vous en retirez de biens immobiliers domiciliés dans l’Hexagone. Ces actifs sont soumis à l’imposition sur les dividendes perçus, dans le cas où vous auriez investi dans un logement en France afin d’obtenir un revenu locatif. Sont retenus certains cas pour exemple:
- Si vous pratiquez la location meublée, les rentrées sont imposables dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon leur montant vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%, à condition que vos loyers avec charges comprises ne dépassent pas les 32.900 €. Au-delà ou sur option vous serez soumis au régime général, déduction faite des charges et de l’amortissement du bien.
- Si vous pratiquez la location nue, les revenus nets des loyers sont considérés comme fonciers, vous pouvez alors relever de deux régimes distincts : Le montant brut de vos recettes foncières est supérieur à 15.000 € pour l’année, c’est du régime réel dont vous dépendez. Si ces mêmes rentrées ne dépassent pas le plafond, vous pouvez opter au choix pour le régime micro-financier. Une façon de simplifier votre déclaration, voire obtenir un abattement, à concurrence de 30% des charges représentatives.
Si vous souhaitez investir de l’étranger dans l’immobilier, vous adjoindre les conseils d’un spécialiste en matière d’investissement locatif est vivement préconisé. Quel que soit le cas de figure de votre situation personnelle, c’est en qualité de non-résident que vous aurez à débattre de votre situation fiscale. Outre que vous décharger des soucis locatifs, tant en matière de prospect que de problématiques à régler, Manda mettra efficacement ses compétences à votre service. Cette équipe de jeunes cadres dynamique, eux-mêmes expatriés fut un temps, se fera un plaisir de répondre à la moindre de vos demandes ou questions qui se posent.
