Tout savoir sur le fonctionnement d'une copropriété

Être propriétaire d'un appartement implique de se familiariser avec le mode de fonctionnement d’une copropriété. Notre guide complet vous donne toutes les informations à connaître sur les rouages de la vie en copropriété, de la gestion des parties privatives et communes jusqu'au rôle du syndic et des assemblées générales.

Introduction au fonctionnement d’une copropriété

Mode de vie présentant à la fois des avantages et des inconvénients, la copropriété se définit avant tout par la notion de partage de l’espace et du respect de règles communes.

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété représente un ensemble de parties privatives et communes. Chaque copropriétaire est propriétaire de son lot privatif, c'est-à-dire son appartement, sa cave, son garage…, et d'une quote-part des parties communes de l'immeuble, telles que les couloirs, les escaliers, la toiture…

La vie en copropriété est régie par un ensemble de règles fixées dans le règlement de copropriété. Celui-ci définit notamment les droits et les obligations des copropriétaires, les modalités de gestion des parties communes et les procédures de prise de décision.

Les avantages et les inconvénients de vivre en copropriété

Vivre en copropriété présente plusieurs avantages, notamment :

• La sécurité : La présence d'autres personnes dans l'immeuble peut dissuader les cambriolages et apporter un sentiment de sécurité.
• Les services : De nombreux immeubles en copropriété proposent des services tels qu'un gardien, un ascenseur, des espaces verts, une piscine...
• Le partage des charges : Les charges courantes de l'immeuble, telles que l'entretien des parties communes, l'eau ou le chauffage, sont réparties entre les copropriétaires selon leurs tantièmes. Cela peut permettre de réduire les coûts individuels.
• La vie en communauté : Vivre en copropriété peut favoriser la création de liens sociaux.

Cependant, vivre en copropriété présente également certains inconvénients : 

• Les contraintes : Le règlement de copropriété peut imposer certaines contraintes aux copropriétaires, telles que l'interdiction de faire des travaux bruyants à certaines heures ou l'obligation d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour les effectuer.
• Les conflits : La vie en communauté peut parfois générer des conflits entre copropriétaires, notamment pour des questions de bruit ou d'entretien des parties communes.
• Les charges : Le montant des charges peut être élevé, surtout dans les immeubles anciens ou dans ceux qui disposent de nombreux services.
• Le manque de liberté : Vivre en copropriété implique de partager l'espace et de respecter les règles de la communauté..

À retenir : Le fonctionnement d’une copropriété peut convenir à des personnes recherchant la sécurité, les services et la vie en communauté, mais il n’est pas forcément adapté à celles qui souhaitent avant tout l'indépendance et la liberté.

Les organes de gouvernance assurant le fonctionnement d'une copropriété

Vivre ensemble implique nécessairement de partager des espaces communs et de se conformer à des règles établies. Pour assurer le bon fonctionnement d'une copropriété et défendre les intérêts de tous les copropriétaires, plusieurs organes de gouvernance ont été mis en place.

L'assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale (AG) est l'organe central qui gère le fonctionnement d’une copropriété. Elle réunit au moins une fois par an tous les copropriétaires, ou leurs mandataires, afin de prendre les décisions importantes qui impactent la vie de l'immeuble.

Rôle et responsabilités

• Approuver le budget annuel et les travaux à réaliser
• Voter les règles de fonctionnement de la copropriété
• Élire le syndic et le conseil syndical
• Décider des assignations en justice
• Autoriser les ventes de parties communes

Fréquence et déroulement des réunions

L'AG ordinaire se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du syndic. Des AG extraordinaires peuvent être convoquées pour traiter des questions urgentes.

Le déroulement d'une AG est encadré par le règlement de copropriété et la loi. Le syndic établit l'ordre du jour, convoque les copropriétaires et assure le bon déroulement de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, pondérées par les tantièmes de chaque copropriétaire.

⇨ Pour aller plus loin avec Manda : “Assemblée générale de copropriété : Comment la préparer efficacement ?”

Le conseil syndical

Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élu par l'AG pour assister le syndic et veiller au bon fonctionnement de la copropriété. Il joue un rôle de surveillance et de contrôle, mais ne se substitue pas au syndic.

Composition et élection

Le nombre de membres du conseil syndical varie en fonction de la taille de la copropriété. Ils sont élus par l'AG pour un mandat de deux à trois ans renouvelable.

Missions et pouvoirs

• Assister le syndic dans l'élaboration du budget et des travaux.
• Contrôler les comptes du syndic et s'assurer de la bonne gestion de l'immeuble.
• Donner son avis sur les décisions importantes prises par le syndic.
• Saisir le juge si le syndic ne respecte pas ses obligations.

⇨ Pour aller plus loin avec Manda : “Le rôle clé du conseil syndical”

Le syndic de copropriété

Le syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole, est le gestionnaire de la copropriété. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par l'AG et d'assurer le fonctionnement de la copropriété au quotidien.

Le choix entre un syndic professionnel et un syndic bénévole dépend de la taille et des besoins de la copropriété. Le syndic professionnel dispose de compétences juridiques et techniques spécifiques, tandis que le syndic bénévole assure une gestion plus impliquée et moins coûteuse.

Responsabilités et gestion quotidienne : 

• Tenir la comptabilité de la copropriété.
• Établir le budget et recouvrer les charges.
• Gérer le personnel et les prestataires de services.
• Effectuer les travaux d'entretien et de maintenance.
• Assurer la sécurité de l'immeuble.
• Représenter la copropriété en justice.

⇨ Pour aller plus loin avec Manda : “Le rôle et les obligations du syndic de copropriété”

Fonctionnement d’une copropriété : gestion des parties communes et privatives

Dans un immeuble, certaines parties du bâtiment appartiennent à tous les copropriétaires, tandis que d'autres appartiennent à chaque copropriétaire individuellement. Il est essentiel de bien distinguer ces deux notions, ainsi que les responsabilités associées à leur gestion et leur utilisation.

La gestion des parties communes

Les parties communes regroupent les éléments d’un immeuble destinés à l'usage de tous les copropriétaires. Cela inclut généralement la structure du bâtiment (murs, toiture, fondations), les accès (couloirs, escaliers, ascenseur), les espaces extérieurs (cours, jardins) et les équipements collectifs (chauffage, antenne, local à poubelles).

La responsabilité de l'entretien et des travaux des parties communes incombe au syndicat de copropriété. Celui-ci mandate généralement un syndic professionnel pour l'assister dans cette tâche. Les travaux d'entretien courant (ménage, espaces verts) et les travaux plus importants (rénovation, ravalement) sont financés par les charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.

Le règlement de copropriété définit les règles d'usage des parties communes. Il peut notamment concerner le bruit, les animaux domestiques, le stationnement, l'hygiène et la sécurité. Le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions pour les copropriétaires fautifs.

La gestion des parties privatives

Les parties privatives correspondent aux espaces d’un bâtiment attribués à un propriétaire précis et dont il a l'usage exclusif. Il s'agit généralement des appartements, caves et garages.

L'entretien et les travaux des parties privatives sont à la charge du propriétaire. Il est responsable de maintenir son logement en bon état et de réaliser les travaux nécessaires pour garantir la sécurité et la salubrité des lieux.

Le propriétaire doit respecter les règles générales de vie en société et ne pas nuire à la jouissance paisible des autres copropriétaires. Il doit également s'assurer que ses travaux n'affectent pas la structure ou l'aspect de l'immeuble.

Les charges de copropriété

Chaque copropriétaire contribue tous les mois au fonctionnement de la copropriété en réglant ses charges. 

Calcul et répartition des charges de copropriété

Le calcul des charges de copropriété repose sur deux principes fondamentaux : la transparence et l'équité.

• Transparence : Le syndic, gestionnaire de l'immeuble, est tenu d'établir un budget prévisionnel détaillé chaque année. Ce document présente l'ensemble des dépenses anticipées pour le fonctionnement et l'entretien de la copropriété.
• Équité : La répartition des charges entre les copropriétaires s'effectue selon la valeur relative de leur lot. Cette valeur prend en compte la superficie du lot, sa situation dans l'immeuble (étage, vue…) et sa consistance (appartement, cave, garage…).

Deux catégories de charges existent :

• Charges générales : Elles concernent l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes (honoraires du syndic, nettoyage, ascenseur, espaces verts…) et varient selon les tantièmes de chaque lot.
• Charges spéciales : Elles concernent les services collectifs et équipements communs (chauffage, eau chaude). Leur répartition se fait soit en fonction des tantièmes, soit selon l'usage individuel de chaque copropriétaire.

Gestion des impayés et recouvrement

En cas d'impayés de charges, le syndic met en œuvre une procédure de recouvrement amiable. Après plusieurs relances restées infructueuses, il peut saisir un médiateur et en dernier recours le tribunal pour obtenir le paiement des sommes dues.

Les frais de recouvrement engagés sont à la charge du copropriétaire défaillant.

Résolution des conflits en copropriété

La vie en copropriété, si elle présente de nombreux avantages, n'est pas toujours exempte de tensions. Différends entre voisins, nuisances sonores, problèmes de travaux…, les sources de conflits sont en effet multiples

Types de conflits communs en copropriété

Les conflits en copropriété peuvent revêtir différentes formes :

• Nuisances sonores : Bruits d'animaux, musique trop forte, travaux intempestifs…, les nuisances sonores sont une source majeure de conflits entre voisins.
• Problèmes de parties communes : Entretien des espaces verts, nettoyage des couloirs, dégradations…, les désaccords sur la gestion des parties communes peuvent également générer des tensions.
• Impayés de charges : Un copropriétaire qui ne paie pas ses charges pénalise l'ensemble de la copropriété et peut créer des conflits avec les autres résidents.
• Travaux privatifs : Agrandissement d'un balcon, interventions bruyantes…, certains travaux privatifs peuvent engendrer des nuisances pour les voisins et être sources de litiges.

Mécanismes de résolution des conflits en copropriété

Face à un conflit en copropriété, il est important de ne pas rester passif :

• Le dialogue direct : La première étape consiste toujours à tenter de discuter avec le voisin concerné pour trouver un terrain d'entente. Il est important de faire preuve de calme et de respect mutuel.
• L'intervention du syndic : Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété et de faciliter le dialogue entre les copropriétaires. Il peut jouer un rôle de médiateur et proposer des solutions pour apaiser les tensions.
• La médiation : La médiation est un processus confidentiel et gratuit encadré par un tiers impartial, le médiateur. Ce dernier aide les parties en conflit à trouver une solution acceptable pour tous.
• La conciliation : Le conciliateur de justice est un magistrat non professionnel qui peut intervenir à la demande d'une des parties. Il tente de rapprocher les points de vue et de trouver un accord amiable.
• Le tribunal : En dernier recours, si aucun des autres mécanismes n'a permis de régler le conflit, il est possible de saisir le tribunal.

Prévenir les conflits en copropriété

Pour limiter les risques de conflits et maintenir le bon fonctionnement d’une copropriété, il est important de :

• Respecter le règlement de copropriété : celui-ci définit les règles de vie commune et doit être respecté par tous les résidents.
• Communiquer avec ses voisins : N'hésitez pas à discuter avec vos voisins pour éviter les malentendus et trouver des solutions communes aux problèmes rencontrés.
• S'impliquer dans la vie de la copropriété : Participer aux assemblées générales et s'impliquer dans les projets de la copropriété permet de mieux comprendre les enjeux et de favoriser le dialogue entre les résidents.

Conclusion

Vivre en copropriété signifie concilier les intérêts individuels avec le bien-être collectif. Le respect du règlement de copropriété et une implication active dans la vie de l’immeuble sont essentiels pour maintenir un cadre harmonieux. En s'informant, en communiquant et en participant aux décisions collectives, chaque copropriétaire contribue ainsi à l'équilibre et au bon fonctionnement de la copropriété.

Manda, votre syndic de copropriété, vous offre une étude gratuite pour mettre en place des solutions adaptées à votre immeuble. N’hésitez pas à contacter notre équipe !

FAQ

Quel est le fonctionnement d’une copropriété ?

Une copropriété régit la gestion et l'organisation d’un immeuble où plusieurs propriétaires détiennent des parties privatives et communes. Son fonctionnement repose sur une assemblée générale, des organes de gestion et le respect du règlement de copropriété.

Quelles sont les parties communes d'une copropriété ?

Elles regroupent les équipements et espaces utilisés par tous les copropriétaires, tels que les halls d'entrée, les escaliers, les ascenseurs, les espaces verts… Elles sont entretenues et gérées collectivement.

Qui prend les décisions au sein d'une copropriété ?

Les décisions au sein d'une copropriété sont prises lors des assemblées générales. Chaque propriétaire dispose d'une voix variant selon ses tantièmes dans l’immeuble. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire.

Comment sont fixées les charges de copropriété ?

Elles sont réparties généralement selon la superficie de chaque lot. Elles comprennent les dépenses courantes (entretien, assurance, consommation d'eau et d'énergie) et les dépenses exceptionnelles (travaux de rénovation, réparation).

Comment résoudre les conflits au sein d'une copropriété ?

Les conflits au sein d'une copropriété peuvent être résolus par le dialogue entre les copropriétaires, en faisant appel à un médiateur ou en saisissant le tribunal en cas de litige persistant. Il est également possible de recourir à la conciliation ou à l'arbitrage pour trouver une solution amiable.

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