Devis mentions obligatoires : à quoi faut-il faire attention avant de signer un devis ?

Si vous n’avez pas l’habitude des devis, faire une demande de devis pour des travaux peut rapidement devenir compliqué. La multiplication de petites lignes, de termes, de clauses, de mentions à déchiffrer peut se transformer en un véritable parcours de combattant. Les questions, quant à elles, se multiplient : faut-il faire réaliser plusieurs devis? Y a-t-il des mentions obligatoires à connaître et à chercher sur ledit devis? Un devis est-il gratuit ou payant? Manda, expert de la location et gestion locative vous propose de remettre de l’ordre dans ces nombreuses considérations liées aux devis pour travaux dans un bien locatif.

Faire plusieurs devis : pourquoi et combien ?

Les questions à se poser

Un devis reflète généralement le sérieux de l'artisan. Il est intéressant d'observer certains éléments: le devis est-il propre et détaillé ? L'artisan est-il en mesure d'expliquer chaque élément très clairement ou a-t-il fait établir son devis par un tiers ? Quel temps a mis l'artisan pour réaliser son devis ? (un devis effectué en quelques heures n'est pas nécessairement un bon signe...). L'artisan respecte-t-il les délais annoncés pour vous soumettre son devis ? Chez Manda, nous considérons que, pour des gros chantiers (de 10 000 € à 100 000 €), un bon artisan n'est pas obligatoirement le plus rapide, mais une personne honnête qui respecte sa charge de travail et les délais nécessaires pour soumettre un devis rédigé dans les règles de l'art.  

Comment faire son choix ?

Lorsque vous avez trié les différents artisans selon leurs avis généraux, il ne vous reste plus qu’à faire faire un devis par chacun d’eux. Le devis peut être payant, mais il est la plupart du temps gratuit. Premièrement, le devis de chaque artisan vous permettra de déterminer le sérieux des professionnels que vous avez sélectionnés pour vos travaux. Lorsque vous demandez un devis, n’hésitez pas à exiger que tout soit détaillé. Vous pouvez également demander à ce que les travaux de construction soient séparés des travaux de rénovation afin de pouvoir déduire ces derniers de vos impôts. Si le devis ne respecte pas ce critère ou si l’artisan ne répond pas à votre demande, inutile de vous attarder davantage. Vous pouvez passer à l’artisan suivant. Une fois ce deuxième tri effectué, vous pourrez comparer les prix et vous rapprocher de l’artisan qui vous semble proposer la meilleure offre. Attention à ne pas tomber dans le piège qui consiste à choisir l’artisan le moins cher, certaines subtilités pouvant se trouver ailleurs… Au minimum, il est conseillé de faire faire 3 devis pour se donner suffisamment de choix lors de la décision finale.  

Le devis est-il obligatoire ?

Au-delà de son côté pratique, le devis est accompagné d’une forme d’obligation. En effet, au-dessus de 150€ de travaux, le devis devient obligatoire. Cette obligation est effective depuis l’arrêté du 2 mars 1990. Elle protège le propriétaire souhaitant effectuer des travaux onéreux au sein de son bien immobilier. En rendant le devis obligatoire, les entreprises sont ainsi contraintes d’apposer sur papier les termes qui seront signés par les deux parties et qui devront être respectés suite à cette signature. L’artisan ne pourra donc pas revenir sur les prix ni sur la nature des travaux, grâce au devis qu’il a établi et que vous avez signé avant le début des travaux.  Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers en location et n’avez guère le temps de vous occuper de la gestion administrative des travaux ? Manda, votre agence immobilière digitale, vous propose une prestation complète par le biais de laquelle nous nous occupons de votre chantier et de l’ameublement de votre bien immobilier en location.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis travaux ?

Le devis doit tout d’abord être édité en deux exemplaires et comporter non moins de 16 mentions obligatoires. Parmi ces mentions et comme le site de la DGCCRF (La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) le précise, votre devis doit obligatoirement comporter:

 
• La date du devis et la durée de validité de l’offre : celles-ci permettront de donner une limite à l’accord qui pourrait être pris par ledit devis ;
 
• Le nom et l’adresse de la société de l’artisan : ces informations permettront de connaître et d’identifier facilement l’émetteur de l’offre ;
 
• Le nom du client et l’adresse du bien immobilier : très utile en cas de déduction d’impôt sur les travaux ;
 
• La date de début et la durée estimée de l’intervention : une information qui permettra au propriétaire de connaître la date de livraison de sa commande ;
 
• Le détail des travaux ainsi que leurs prix unitaires : particulièrement utile pour remplir plus rapidement sa déclaration fiscale, cette partie permet aussi une plus grande transparence sur les différents travaux effectués ;
 
• Le prix de la main-d’œuvre : ce tarif étant différent pour chaque entreprise, il permettra au propriétaire de comparer et de faire son choix plus simplement ;
 
• Les frais de déplacement : attention, plus l’entreprise choisie sera éloignée, plus les frais seront élevés. Un point à ne pas négliger, donc ;
 
• La somme globale hors taxes et TTC : permet au propriétaire de faire un rapide calcul des différentes prestations ;

Bien évidemment, d’autres éléments obligatoires rentreront en ligne de compte sur le devis de l’artisan. Il faudra, par exemple, vérifier que le numéro SIREN et que les différentes immatriculations y sont bien reportées, que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat sont clairement indiquées ou encore que le numéro identifiant à la TVA soit inscrit sur le devis travaux de l’artisan.  Pensez également à vérifier la mention des différentes garanties comme la responsabilité civile ou la garantie de parfait achèvement. En cas de problème, ces garanties pourront être très utiles.

Ce qu’il faut également savoir sur les devis pour travaux dans l’immobilier locatif

Deux autres points sont tout aussi importants que les obligations vues dans le paragraphe précédent.

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• Le premier point concerne le caractère parfois payant du devis. Comme évoqué précédemment, le devis est le plus souvent gratuit. Or, dans certains cas, l’artisan peut, avec l’accord du client, établir un devis payant. Ce devis payant est établi si l’entrepreneur juge qu’il lui faut effectuer une étude plus approfondie de la situation ou s’il doit se déplacer sur de longue distance pour rejoindre le lieu de travail. En cas de devis payant, l’artisan pourra déduire le prix du devis du tarif global final des travaux.
 
• Le second point , sur lequel votre vigilance doit se porter, concerne la signature de documents. Faites extrêmement attention lorsque vous signez un devis. En effet, à partir du moment où vous signez un devis, celui-ci se transforme en contrat. Les travaux devront donc commencer avec le prestataire détenteur du devis signé. Soyez donc sûr de signer avec l’artisan choisi. Prenez également en compte que le devis signé comporte la mention « bon pour travaux », ainsi vous serez sûr d’avoir donné votre accord complet pour le début des travaux. 

Vous l’avez compris : un devis doit comporter certaines mentions obligatoires et devra retenir toute votre attention pour que vos travaux se passent dans les meilleures conditions. En prenant soin de vérifier scrupuleusement tous les points que doit comporter votre devis travaux et en faisant attention de ne signer qu’avec le prestataire que vous aurez choisi, il ne vous restera plus qu’à profiter du résultat des travaux dans votre logement locatif.

FAQ

Est-il nécessaire de demander plusieurs devis ?

Il est recommandé de demander plusieurs devis pour vos travaux. Cela vous permettra de comparer les offres, de vérifier le sérieux des professionnels que vous avez sélectionnés et de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.

Est-ce que les devis sont généralement gratuits ?

Oui, la plupart du temps, les devis sont gratuits. Cependant, dans certains cas spécifiques, un artisan peut facturer un devis s'il nécessite une étude plus approfondie ou s'il doit se déplacer sur une longue distance. Assurez-vous de clarifier cette question avec l'artisan avant de demander un devis payant.

Quelles sont les mentions les plus importantes à vérifier sur un devis ?

Certaines mentions essentielles à vérifier sur un devis incluent la date du devis, le nom et l'adresse de l'artisan, le détail des travaux et leurs prix unitaires, le prix de la main-d'œuvre, la durée estimée de l'intervention, les frais de déplacement, la somme globale hors taxes et TTC, ainsi que les garanties offertes par l'artisan.

Que se passe-t-il une fois que j'ai signé un devis ?

Une fois que vous avez signé un devis, il devient un contrat et les travaux doivent être réalisés par l'artisan spécifié dans le devis. Assurez-vous d'avoir bien choisi votre prestataire avant de signer le devis. Le devis signé doit comporter la mention "bon pour travaux" pour confirmer votre accord complet pour le début des travaux.

Quelles garanties doivent être mentionnées sur le devis ?

Les garanties courantes mentionnées sur un devis peuvent inclure la responsabilité civile de l'artisan, la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale, etc. Vérifiez attentivement ces garanties pour vous assurer d'être protégé en cas de problème.