Installer une climatisation en copropriété
Avec les épisodes de forte chaleur, et afin de conserver un confort de vie, les français optent pour l’installation d’un climatiseur.
En tant que particulier, vous n’aurez certainement pas trop de règlementation à respecter pour l’installation d’un climatiseur chez vous.
En revanche, en copropriété, de nombreuses règles sont applicables quand il s’agit d’installer de nouveaux équipements.
Installer un climatiseur en copropriété
Première étape, il est important que les copropriétaires concernés par cette installation prennent pleinement connaissance de leur Règlement de Copropriété (RCP). Ce dernier dicte les règles de la copro, et énonce ce qui est autorisé de faire ou d’installer, de même que les choses interdites ou celles qui nécessitent des autorisations spécifiques.
Dans certains cas, le simple fait d’installer des canisses sur un balcon peut poser un problème et faire l’objet d’un point mis à l’ordre du jour pour lequel un vote devra être effectué.
Des vérifications nécessaires avant d’installer un climatiseur en copropriété
Installer un climatiseur dans votre immeuble nécessite tout de même de la place. En effet, il est obligatoire d’avoir dans votre copropriété des espaces libres à l’intérieur, comme à l’extérieur.
Pourquoi ? Simplement, car pour installer un climatiseur, les copropriétaires vont devoir se servir de leurs balcons. Là, se trouve toute l’utilité de vérifier votre Règlement de Copropriété. En général, les balcons et terrasses sont considérés comme des parties privatives, en revanche, certains RCP ne les considèrent pas comme tels.
Si votre RCP ne considère pas les balcons et terrasses comme des parties privatives, vous devrez mettre ce point à l’ordre du jour de votre Assemblée Générale. Un vote sera effectué et seulement après le résultat du vote, vous saurez si vous êtes autorisé ou non à installer un climatiseur.
Cette installation reste complexe, car dans tous les cas, elle nécessite de percer le mur de l’immeuble qui est considéré comme une partie commune et peut altérer l’aspect extérieur du bâtiment. Par conséquent, une autorisation des copropriétaires est requise, conformément à l'article 25 de la loi de 1965, lorsque des modifications notables sont apportées à l’aspect extérieur.
De plus, il est important de prendre en compte le fait qu’un climatiseur peut également générer des nuisances sonores.
Dans ce cas de figure, le passage par l’Assemblée Générale est inévitable, comme pour beaucoup de décisions prises en copropriété, l’installation d’un climatiseur doit fait l’objet d’un point inscrit à l’ordre du jour.
Le dossier présenté doit comporter tous les détails de cette installation, ce qui comprend le type de système que les copropriétaires souhaitent installer, son prix… Le vote se fera à la majorité absolue.
Obligations légales à respecter
En cas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment due à l’installation d’un climatiseur, une déclaration de travaux doit être faite auprès des services d’urbanisme de la mairie, conformément à l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme.
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Réaliser l’installation d’un climatiseur sans autorisation
Dans le cas d’une installation de climatiseur faite sans autorisation, le syndic peut faire appel au tribunal pour faire démonter la structure durant les années suivant les travaux.
Ces frais de démontage seront facturés au copropriétaire qui a réalisé l’installation sans autorisation. À noter que les actions en justice relatives à ces installations non autorisées peuvent être entreprises jusqu'à dix ans après le début des travaux.
FAQ
Quelles sont les étapes à suivre pour demander l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété ?
Pour demander l’autorisation d’installer une climatisation dans une copropriété, vous devez suivre plusieurs étapes :- Consulter le règlement de copropriété pour vérifier les règles spécifiques .- Envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic pour demander l'inscription de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale .- Joindre les documents utiles, notamment le devis d'un professionnel et les détails de l'installation, y compris l'emplacement des unités intérieure et extérieure .- Obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, qui doit être approuvée à la majorité absolue si l'installation modifie l'apparence extérieure ou touche les parties communes .- Déclarer l'installation auprès de la mairie si elle modifie l'aspect de l'immeuble .
Doit-on toujours obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires pour installer une climatisation ?
Oui, pour installer une climatisation dans une copropriété, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, especialmente si les travaux affectent la façade ou les parties communes de l’immeuble. La majorité des voix est généralement requise pour autoriser ces travaux .
Quelles sont les conditions sous lesquelles l’installation d’une climatisation nécessite une déclaration préalable à la mairie ?
L’installation d’une climatisation nécessite une déclaration préalable à la mairie lorsque elle modifie l’aspect de la façade ou du bâtiment. Cela inclut la pose d’un bloc climatiseur extérieur. Vous devez compléter le formulaire Cerfa approprié (par exemple, Cerfa 13703 pour une maison individuelle), joindre des plans et des photographies, et déposer le dossier au service urbanisme de la mairie .
Quelle majorité est requise pour approuver l’installation d’une climatisation qui modifie l’aspect extérieur de l’immeuble ou affecte les parties communes ?
Pour approuver l’installation d’une climatisation qui modifie l’aspect extérieur de l’immeuble ou affecte les parties communes, une majorité absolue est requise. Le copropriétaire doit obtenir l'accord de tous les copropriétaires pour que cette résolution soit adoptée .
