Tout savoir sur le préavis en logement étudiant
Il existe plusieurs types de baux de location pour les étudiants. Dans cet article, nous vous présentons ses différents contrats, ainsi que les règles à suivre pour remettre son préavis en logement étudiant.
Quels types de baux signer en logement étudiant ?
Le bail étudiant meublé
Le bail étudiant meublé est un contrat de location spécialement conçu pour les besoins des locataires étudiants. Sa durée de validité est de 9 mois maximum, ce qui correspond à une année universitaire. Les logements concernés par le bail étudiant sont les appartements meublés. Il peut s’agir de studios en résidence étudiante, ou même de colocations. Les résidences étudiantes sont souvent gérées par des organismes spécialisés comme le CROUS, cependant, il est tout à fait possible de signer un bail étudiant dans une copropriété classique, tant qu’il s’agit d’une location meublée.
Pour rappel, un logement meublé doit respecter tous les critères de décence définis par décret. Il doit fournir suffisamment de meubles et d’équipements pour assurer le confort et la vie quotidienne du locataire.
Le bail étudiant présente plusieurs spécificités par rapport à un bail de location meublée classique :
- La durée maximale du bail étudiant est de 9 mois, tandis qu’un bail meublé classique se signe généralement pour une année.
- Le bail étudiant n’est pas renouvelable automatiquement. Cela signifie que si l’étudiant et le bailleur souhaitent prolonger le contrat, ils doivent en signer un nouveau. Le bail meublé classique peut quant à lui être reconduit tacitement.
Le bail mobilité
Le bail mobilité permet aux étudiants de louer un logement pendant une période de 1 à 10 mois. Ce type de bail est idéal pour les personnes qui recherchent un stage, une formation professionnelle ou une formation en étude supérieure. Tout comme le bail étudiant meublé, le bail mobilité n’est pas renouvelable. Au bout des 10 mois, il faut signer un nouveau contrat. Cependant, il est impossible de signer deux baux mobilités à la suite. Si le locataire et le propriétaire souhaitent continuer, ils devront signer un bail meublé classique, ou un bail étudiant meublé par exemple.
Les baux classiques : vides et meublés
Les étudiants ont également la possibilité d’opter pour un bail classique, en location nue ou bien en location meublée.
Le bail en location meublée classique
Comme nous l’avons vu précédemment, le bail meublé se signe pour une durée d’un an. Si aucune des deux parties ne manifeste son désir de résilier le bail, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée similaire.
Le bail en location vide classique
Le bail en location vide est signé pour une durée de 3 ans. Là encore, il est renouvelé par tacite reconduction. Cependant, en cas de raison professionnelle ou familiale, il est possible de le renouveler pour une durée d’un an seulement.
Résiliation du bail en logement étudiant : quel préavis ?
Le préavis du bail étudiant
Un bail étudiant peut être résilié à tout moment, aussi bien par le propriétaire bailleur que par le locataire. Les conditions sont cependant différentes.
Si l’étudiant souhaite quitter le logement avant la date d’échéance du bail, il peut opter pour une résiliation anticipée. Pour cela, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur, afin de l’informer. Il peut également opter pour un acte d’huissier ou une remise en main propre. Dans tous les cas, il doit respecter un délai de préavis d’un mois avant de quitter son logement étudiant.
Pour résilier le bail étudiant avant la date d’échéance, le propriétaire doit impérativement invoquer un motif légitime et sérieux. Il peut s’agir de loyers impayés, de troubles du voisinage, ou encore de dégradations du logement. En revanche, si le locataire respecte toutes les clauses du contrat, le propriétaire ne peut pas lui donner congé avant la date d’échéance.
Une fois cette date arrivée, le propriétaire dispose d’un mois pour rendre le dépôt de garantie à son locataire si l’état des lieux de sortie ne présente aucune anomalie par rapport à l’état des lieux d’entrée. Dans le cas contraire, il a deux mois pour évaluer les dépenses nécessaires à la remise en état du logement, et pour imputer la somme correspondante au dépôt de garantie.
Le préavis du bail mobilité
Les conditions de résiliation anticipée du bail mobilité sont assez similaires à celle du bail étudiant meublé. L’étudiant qui souhaite quitter son logement avant la date d’échéance doit respecter un préavis d’un mois. Ce délai commence à partir du moment où le propriétaire est notifié par le locataire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par un acte d’huissier, soit par une remise en main propre. Le locataire n’a pas besoin d’apporter un motif pour la résiliation de son bail.
Le propriétaire, quant à lui, ne peut résilier le bail qu’en invoquant un motif légitime et sérieux. C’est-à-dire si le locataire est coupable d’un manquement grave aux clauses du bail de location.
Le préavis du logement étudiant en location meublée ou nue
Dans le cadre d’une location nue classique
Si l’étudiant loue en logement avec un bail de location vide classique, il doit respecter un préavis de 3 mois lorsqu’il décide de résilier son bail. Là encore, il doit notifier son propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception, remise en main propre ou acte d’huissier.
Dans le cadre d’une location meublée classique
Pour quitter un logement étudiant avec un bail de location meublée classique, le locataire doit respecter un préavis d’un mois. Il n’a pas besoin de justifier son départ, et les manières de notifier son propriétaire sont les mêmes que pour les autres baux de location : lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’huissier ou remise en main propre.
Qu’il s’agisse d’un bail meublé ou d’un bail vide, le bailleur doit attendre la fin du bail pour le résilier. Pour cela, il doit invoquer l’un des motifs suivants :
- La reprise du logement (pour y habiter lui-même ou loger ses proches).
- Le congé pour vente (pour mettre son logement en vente sans locataire à l’intérieur).
- Un motif légitime et sérieux.
Comment réduire le préavis d’un logement étudiant de 3 mois à 1 mois ?
Le préavis de trois mois est obligatoire pour un logement étudiant avec un bail de location vide. Cependant, il est possible de réduire cette durée de préavis à un mois seulement, dans les cas suivants :
- Le locataire obtient un premier emploi dans un autre secteur, et doit donc déménager rapidement.
- Une mutation professionnelle impose au locataire de déménager rapidement.
- Le locataire perd son emploi et se retrouve au chômage.
- Il retrouve un nouvel emploi après la perte de son précédent emploi.
- L’état de santé du locataire l’oblige à changer de domicile.
- Le locataire perçoit une allocation pour adulte handicapé.
- Le logement loué se situe dans une zone tendue.
Comment envoyer son préavis en logement étudiant ?
Voici tout ce que doit contenir le préavis d’un étudiant qui souhaite quitter son logement, qu’il s’agisse d’un bail étudiant, d’un bail mobilité, ou d’un bail classique :
- Les coordonnées du locataire : nom, prénom, adresse actuelle, téléphone, adresse email.
- Les coordonnées du propriétaire : nom et prénom ou raison sociale, adresse.
- L’objet de la lettre : préavis pour résiliation de bail.
- Les références du bail : la date de signature, l’adresse complète du logement.
- La date de départ souhaitée par le locataire.
- Le motif du préavis (utile seulement dans le cadre d’une location nue, si le locataire souhaite réduire son préavis obligatoire de trois mois à un mois).
- La demande de l’état des lieux de sortie et du rendez-vous pour la remise des clés.
- La signature du locataire.
Le locataire a tout intérêt à garder une copie de la lettre de préavis, ainsi que tous les justificatifs qu’il pourrait y associer. Il doit également conserver l’accusé de réception ou le récépissé signé par le propriétaire, afin d’avoir une preuve que le préavis a bien été reçu.
Comment bien préparer le départ de son logement étudiant ?
Vous avez envoyé votre préavis et vous quittez votre logement étudiant dans un mois ? Voici la liste des choses à anticiper pour bien préparer votre déménagement.
Les formalités administratives
- Demandez un relevé des charges locatives pour régulariser votre situation avant votre départ.
- Résiliez ou transférez vos contrats d’énergie, ainsi que votre abonnement internet.
- Prévenez votre fournisseur d’eau de votre départ.
- Informez les administrations publiques de votre changement d’adresse (banque, assurance, université…).
- Récupérez tous les documents importants concernant le logement (contrat de bail, état des lieux d’entrée, quittances de loyer…).
- Assurez-vous que toutes les factures ont été réglées et qu’aucun prélèvement automatique n’est en place.
- Prenez des photos et des vidéos du logement afin de prouver son état.
- Maintenez une communication claire et courtoise avec votre bailleur.
La planification avant le déménagement
- Fixez la date du déménagement en fonction du préavis et de votre emploi du temps.
- Réservez un service de déménagement et un véhicule adapté si vous avez de nombreux biens à transporter. Dans la plupart des cas, les logements étudiants sont des meublés, donc cette étape n’est pas forcément nécessaire.
- Faites le tri dans vos affaires, afin de séparer les biens à conserver, ceux à donner/vendre et ceux à jeter.
- Débarrassez-vous des objets inutiles pour simplifier votre déménagement.
- Récupérez des cartons, de l’adhésif, des étiquettes et des matières souples pour protéger vos affaires pendant le transport (papier carton, papier bulle…).
- Emballez les objets indispensables en dernier et ceux que vous n’utilisez pas en premier.
- Notez la pièce de destination de chaque carton, ainsi que les mentions « fragile » si besoin.
Conclusion
Le préavis d’un logement étudiant à une durée variable en fonction du type de bail. Pour les logements meublés, ce préavis est de 1 mois, contre 3 mois pour la location nue. Dans tout le cas, le préavis est une étape cruciale, qu’il s’agisse d’un logement étudiant ou non. Il est impératif pour le locataire d’informer son propriétaire en respectant les procédures et les délais, afin d’éviter tout risque de litige.
Pour tout renseignement sur la location, n’hésitez pas à contacter nos experts en gestion locative.
