Tout savoir sur les tantièmes de copropriété

Les tantièmes de copropriété constituent un élément fondamental du fonctionnement d'un immeuble. Ils permettent une répartition équitable des charges et assurent une représentation juste des copropriétaires lors des prises de décision.

Manda, votre syndic innovant en ligne, vous propose à travers ce guide complet de découvrir tous les aspects des tantièmes de copropriété pour mieux en comprendre le fonctionnement, l'intérêt et le calcul.

Le principe des tantièmes de copropriété

Les tantièmes de copropriété représentent la fraction de la propriété détenue par chaque copropriétaire. Ils sont exprimés en nombres et sont inscrits dans l'état descriptif de division (EDD) de l'immeuble.

Le calcul des tantièmes se base sur la valeur relative de chaque lot, prenant en compte des critères tels que la superficie, la situation dans l'immeuble (étage, vue), le nombre de pièces et la destination (habitation, bureau, commerce…).

Les tantièmes jouent un rôle important dans les deux aspects fondamentaux suivants de la vie en copropriété.

Répartition des charges communes

Les tantièmes servent à déterminer la participation de chaque copropriétaire aux dépenses communes. En effet, les charges (entretien, travaux, syndic...) sont réparties entre les copropriétaires proportionnellement au nombre de tantièmes qu'ils possèdent.

Plus un copropriétaire détient de tantièmes, plus sa quote-part des charges sera élevée. Ce système vise à garantir une répartition équitable des frais, en fonction du bénéfice réel que chaque propriétaire tire des parties communes.

Pouvoir de décision en assemblée générale

Lors des assemblées générales, les décisions sont prises à la majorité des voix. Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire est, là encore, déterminé par ses tantièmes.

Plus un propriétaire détient de tantièmes, plus son pouvoir de vote est important. Ce système permet de s'assurer que les décisions prises en assemblée tiennent compte des intérêts de tous les copropriétaires en fonction de leur importance dans la copropriété.

Comment sont calculés les tantièmes de copropriété ?

Comme nous l’avons vu, les tantièmes attribués à chaque lot déterminent les charges et le poids du vote de chaque copropriétaire lors des décisions collectives. Mais comment sont-ils calculés et quels sont les critères pris en compte ?

Critères de calcul des tantièmes de copropriété

Le calcul des tantièmes repose sur plusieurs critères, dont les principaux sont :

• La surface privative du lot : C'est le facteur principal ; plus la surface du lot est grande, plus le nombre de tantièmes est élevé.
• La situation du lot dans l'immeuble : Un appartement en étage élevé avec vue dégagée aura généralement plus de tantièmes qu'un rez-de-chaussée sombre.
• La consistance du lot : La présence d'éléments comme un balcon, une terrasse ou une cave augmente le nombre de tantièmes.
• Le confort du lot : Des éléments comme un ascenseur privatif peuvent également être pris en compte.

Exemple de calcul de tantièmes de copropriété

Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul des tantièmes. Supposons un immeuble de 500 m² au total pour 1000/1000e, composé de 6 appartements identiques en termes de consistance et de confort, mais avec des superficies différentes.

Pour un appartement de 80 m², les tantièmes associés sont de 160/1000e, soit 16 % de la copropriété (80/500 x 100).

Bon à savoir : Le calcul des tantièmes est réalisé par un géomètre-expert ou un notaire, généralement lors de la création de la copropriété.

Les conséquences légales des tantièmes de copropriété

Les tantièmes de copropriété, figurant dans le règlement de copropriété, ne sont pas figés dans le temps. Ils peuvent être modifiés sous certaines conditions strictes, encadrées par la loi (art. 11 de la loi du 10/07/1965).

Modifications des tantièmes de copropriété et approbation légale

La modification des tantièmes de copropriété exige, en principe, un vote unanime en assemblée générale. Cela implique l'accord de tous les copropriétaires. Cependant, des exceptions existent et permettent de modifier les tantièmes à une majorité différente : 

• Si un copropriétaire modifie l'usage de sa partie privative (par exemple, transformation d'un logement en local professionnel), l'assemblée générale peut réviser les tantièmes à la majorité absolue.
• Suite à la division d'un lot en plusieurs fractions et à la vente de ces dernières, l'assemblée générale peut réviser les tantièmes à la majorité simple.
• Si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser des travaux impactant la répartition des charges ou d'effectuer un acte d'achat ou de vente (ex : vente de parties communes), la modification des tantièmes doit être votée à la même majorité qu’initialement exigée pour l’acte en question (simple, double ou absolue).

⇨ Pour aller plus loin avec Manda : “Majorité absolue en copropriété : règles et implications”

Litiges éventuels et résolution

Les tantièmes de copropriété, par leur impact direct sur les finances et le pouvoir décisionnel des copropriétaires, sont parfois à l'origine de litiges.

Types de litiges concernant les tantièmes de copropriété

• Contestation de la répartition : Une répartition des tantièmes jugée inéquitable par un ou plusieurs copropriétaires peut donner lieu à des contestations.
• Vice de forme : Une procédure de modification non conforme aux exigences légales peut invalider la nouvelle répartition des tantièmes.
• Préjudice subi : Un copropriétaire peut estimer que la modification des tantièmes lui cause un préjudice.

Résolution des litiges

La résolution des litiges liés aux tantièmes de copropriété passe d'abord par le dialogue et la recherche d'un accord amiable entre les parties concernées. En cas d'échec, l'intervention d'un médiateur peut s'avérer utile pour apaiser les tensions et trouver une solution consensuelle.

Si le dialogue et la médiation échouent, le recours à la voie judiciaire devient nécessaire. Le juge tranchera le litige en se basant sur les éléments de droit et de fait, en veillant à garantir un juste équilibre entre les intérêts des copropriétaires.

Les tantièmes de copropriété : Au-delà des chiffres, un levier d'implication collective

Si les tantièmes définissent la quote-part de chaque propriétaire dans les charges et les décisions prises en AG, leur rôle ne se limite pas à ces deux aspects. Ils constituent un rouage essentiel de la vie en copropriété, façonnant les relations entre les habitants et influençant la dynamique collective.

Comprendre les tantièmes, c'est appréhender la place de chaque individu au sein de l'immeuble, son poids dans les prises de décision et sa contribution au bien-être commun. C'est aussi percevoir les liens qui unissent les copropriétaires, les incitant à s'engager et à œuvrer ensemble pour un environnement plus harmonieux et pérenne.

En dépassant la simple notion de chiffres, les tantièmes deviennent un vecteur d'implication, invitant chaque résident à s'investir dans la gestion de son lieu de vie. Une copropriété où les tantièmes sont appréhendés dans leur dimension humaine est ainsi une copropriété qui avance vers un avenir plus serein et solidaire.

Conseils pour les copropriétaires concernant les tantièmes

L’une des premières étapes quand on devient copropriétaire est de connaître ses tantièmes. Ces informations figurent dans l'état descriptif de division (EDD) de l'immeuble, document annexé au règlement de copropriété. L'EDD détaille la surface et la situation de chaque lot, éléments clés du calcul des tantièmes. Si vous ne trouvez pas votre EDD, vous pouvez le demander au syndic.

Vous devez : 

• Vérifier la cohérence entre la surface de votre lot mentionnée dans l'EDD et votre titre de propriété. En cas de divergence, il est nécessaire de faire rectifier l'EDD.
• Vous assurer que le calcul des tantièmes respecte les critères légaux. N'hésitez pas à solliciter l'expertise d'un géomètre-expert si vous avez des doutes.

Des désaccords sur les tantièmes peuvent survenir entre copropriétaires, notamment lors d'une modification de l'immeuble ou d'une mutation. Avant toute chose, il convient de saisir l'assemblée générale. Le syndic doit convoquer une réunion extraordinaire pour soumettre le litige au vote des copropriétaires. Si aucun accord n’est trouvé, la médiation, puis en dernier recours le tribunal, permettront de trouver une solution.

À retenir : 

• Restez informé sur les tantièmes de copropriété en consultant le règlement de copropriété et l'EDD de votre immeuble.
• N'hésitez pas à solliciter l'aide du syndic ou d'un professionnel si vous avez des questions ou des doutes.
• En cas de litige, privilégiez le dialogue et la recherche d'une solution amiable.

Études de cas sur les tantièmes de copropriété

Il peut arriver que les tantièmes d'un lot ne soient plus conformes à la réalité, notamment après des travaux ou des changements de destination des parties communes. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à un réajustement des tantièmes.

Réajustement des tantièmes suite à des travaux

Découvrez quelques exemples de réajustement des tantièmes suite à des travaux.

Création de nouvelles parties communes

Si des travaux d'agrandissement ou de rénovation créent de nouvelles parties communes, il est nécessaire de réajuster les tantièmes pour tenir compte de la nouvelle répartition des surfaces. Par exemple, si un local à vélos est créé dans la cour de l'immeuble, les tantièmes devront être ajustés.

Modification de l'utilisation d’un lot

Si l'utilisation d'un lot change, il peut être nécessaire de réajuster les tantièmes. C’est le cas par exemple quand un local commercial est transformé en logement, ou inversement.

Suppression de parties communes

Si des parties communes sont supprimées, il est indispensable de réajuster les tantièmes pour tenir compte de la nouvelle répartition des surfaces. Par exemple, si une partie d’un palier est vendu à un copropriétaire, les tantièmes devront être ajustés.

Impact des changements de tantièmes sur la vie de la copropriété

Les changements de tantièmes peuvent avoir un impact important sur la vie de la copropriété. En effet, ils peuvent modifier la répartition des charges et des dépenses entre les copropriétaires, ce qui peut engendrer des mécontentements. Il convient alors de :

• Bien informer les copropriétaires des raisons du réajustement des tantièmes et de la méthodologie utilisée. Cela permettra de limiter les mécontentements et de favoriser une meilleure compréhension.
• Respecter les règles de la copropriété : Le réajustement des tantièmes doit être effectué conformément aux règles de la copropriété. Il est important de se renseigner auprès du syndic ou d'un juriste spécialisé pour s'assurer de respecter toutes les procédures nécessaires.
• Privilégier le dialogue et la recherche de solutions consensuelles. Il est possible de faire appel à un médiateur pour faciliter la communication entre les copropriétaires.

Conclusion

Comprendre le principe des tantièmes de copropriété est essentiel pour tout copropriétaire. Ces fractions de propriété jouent un rôle primordial dans la répartition des charges et le pouvoir de décision lors des assemblées générales. En maîtrisant ce concept, les copropriétaires peuvent mieux s'impliquer dans la gestion de leur immeuble et défendre leurs intérêts.

Manda, votre syndic de copropriété innovant en ligne, est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir des conseils pratiques. Notre équipe peut aussi réaliser une étude gratuite des besoins de votre copropriété pour mettre en place des solutions adaptées à votre immeuble. Contactez-nous dès à présent pour en discuter !

FAQ

Que représentent les tantièmes de copropriété ?

Les tantièmes sont les parts représentatives de chaque copropriétaire dans les parties d’une copropriété. Ils déterminent notamment la répartition des charges et des droits de vote lors des décisions prises en assemblée générale.

Comment sont calculés les tantièmes de copropriété ?

Les tantièmes sont calculés selon la surface relative d’un lot par rapport à l'ensemble de ceux de la copropriété, mais aussi selon la situation du lot, sa consistance et son niveau de confort offert.

À quoi servent les tantièmes de copropriété ?

Les tantièmes servent principalement à répartir équitablement les charges communes entre les copropriétaires. Ils sont également utilisés pour déterminer le nombre de voix dont dispose chaque propriétaire lors des votes en assemblée générale.

Est-il possible de modifier les tantièmes de copropriété ?

Les tantièmes de copropriété sont modifiables, mais cela nécessite généralement l'accord unanime de tous les copropriétaires. Cette modification peut intervenir notamment en cas de travaux importants modifiant la répartition des surfaces, lors d’une fusion ou d’une division de lots…

Que faire en cas de litige concernant les tantièmes de copropriété ?

En cas de litige concernant les tantièmes, il est recommandé de faire appel à un médiateur ou à un professionnel du droit immobilier. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il est possible d'engager une action en justice devant le tribunal compétent pour trancher le litige.

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