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Vous êtes copropriétaire à Paris ou dans une commune limitrophe ? Alors votre mairie pourrait bien vous imposer un ravalement de la façade de votre immeuble en prévision des Jeux Olympiques 2024, même si le dernier remonte à moins de 10 ans. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir afin d'éviter les mauvaises surprises, et pour que JO ne rime pas avec budget à zéro.
La mairie peut-elle vous imposer le ravalement de façade ?
Oui, dans certaines circonstances. En pratique, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans à Paris ainsi que dans les communes concernées par un arrêté préfectoral. Mais le texte de loi mentionne une fréquence d'au moins tous les dix ans. Donc, dans certains cas, la mairie peut envoyer une injonction de ravalement plus tôt que prévu
Si la façade du bâtiment est jugée « sale » ou « très sale » lors d'une inspection des agents municipaux Si la mairie met en œuvre une politique d'harmonisation des quartiers, et notamment de la couleur des façades. Et ce cas pourrait bien affecter certains quartiers à proximité des futures installations olympiques.
Le ravalement est-il obligatoire?
Oui, une fois le courrier de la mairie reçu, les copropriétaires doivent démarrer les travaux selon le délai indiqué. Sinon, la municipalité peut envoyer une mise en demeure puis décider de faire réaliser les travaux d'office, et d'envoyer ensuite la note au syndic. Et dans ce cas, attention à l'addition salée. L'article L152 du Code de la construction et de l'habitation prévoit une amende de 3 750 € pour les propriétaires mauvais payeurs et jusqu'à 7 500 € en cas de récidive. Alors, mieux vaut anticiper cette dépense.
3 conseils pour financer le ravalement
Comparez les devis : faites jouer la concurrence parmi les entreprises de ravalement, et renseignez-vous bien sur les détails des prestations proposées. Bénéficiez d'une TVA réduite : si votre immeuble est vieux de plus de deux ans, la TVA sera réduite sur les équipements et les matières premières. Pensez à montrer à l'artisan les preuves de l'ancienneté de votre immeuble. Demandez des aides de l'Etat : certaines mairies et agglomérations peuvent vous proposer des aides pour réduire la facture du ravalement. De même, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut subventionner une partie des travaux sous réserve de certaines conditions (immeuble de plus de 15 ans, aucune autre aide d'Etat, etc.). Alors ne vous laissez pas surprendre par l'obligation de ravalement, et discutez avec votre syndic de toutes les options possibles pour minimiser la facture.
Pour vos questions relatives à la copropriété, faites appel à un spécialiste en syndic de copropriété à Paris.
