Tout savoir sur le registre des copropriétés
Le registre des copropriétés est un document crucial qui assure la bonne gestion des immeubles à usage d’habitation. Il est sous la responsabilité du syndic et présente plusieurs avantages. Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le registre des copropriétés ?
Définition et objectif du registre des copropriétés
Le registre national d’immatriculation des copropriétés est un registre qui recense toutes les copropriétés utilisées pour l’habitat. Ce document officiel permet d’immatriculer les copropriétés et de mettre leurs données à jour régulièrement. Chaque immatriculation se compose du nom et de l’adresse de la copropriété, du nombre de lots et de leur nature, et du nom du représentant (le syndic).
Le registre des copropriétés sert plusieurs objectifs.
Faire exister la copropriété
L’immatriculation de la copropriété est une sorte de carte d’identité qui lui permet d’exister officiellement aux yeux du gouvernement, ainsi que des organismes publics et privés.
Assurer une information claire et transparente
Le registre permet de lister toutes les informations importantes à propos d’une copropriété. Ces données sont utiles pour tous les acteurs, que ce soit les copropriétaires, le syndic, le conseil syndical, ou encore les futurs acheteurs des logements.
Obtenir des aides
Une copropriété immatriculée sur le registre des copropriétés a la possibilité de demander des aides publiques. Elle peut par exemple monter un dossier pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov, qui accorde un financement pour des travaux de rénovation énergétique.
Répondre aux difficultés des copropriétés
Les informations financières et techniques sont inscrites dans le registre des copropriétés. Ces données permettent d’identifier des problèmes budgétaires, afin de trouver rapidement des solutions.
La réglementation du registre des copropriétés
Plusieurs textes de loi réglementent le registre des copropriétés. Les deux principaux sont les suivants.
La loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) date du 24 mars 2014. Elle est à l’origine de la création du registre national des copropriétés. Son objectif est de moderniser et d’améliorer la gestion des immeubles, et de faciliter le suivi des copropriétés les plus fragiles.
La loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) date du 23 novembre 2018. Elle vise à accélérer la construction des logements neufs, pour améliorer l’habitat sur l’ensemble du territoire. Elle se compose donc de plusieurs mesures, dont l’une renforce les obligations d’information et de mise à jour du registre des copropriétés. L’accent est notamment mis sur les copropriétés en difficulté, afin de permettre des interventions de réhabilitation plus rapides et plus efficaces.
Pourquoi le registre des copropriétés est-il important ?
Transparence et traçabilité
Le registre des copropriétés est un document crucial, car il offre une visibilité claire sur toutes les données importantes de la copropriété. Il permet aussi de suivre l’évolution de la copropriété au fil des années, au niveau des travaux, de la gestion budgétaire, ou encore des documents administratifs et légaux. Cette traçabilité est très utile, notamment pour mesurer les améliorations apportées dans les copropriétés en difficulté.
Gestion et transactions simplifiées
Le registre des copropriétés est un outil important pour les syndics. Ceux-ci peuvent en effet consulter toutes les informations importantes au sujet de leur immeuble, qui sont réunies au même endroit. Ils peuvent ainsi prendre des décisions éclairées plus facilement, car ils disposent de toutes les données dont ils ont besoin. Le registre est également un outil fiable pour les copropriétaires qui souhaite visualiser l’évolution de leur immeuble.
En outre, le registre des copropriétés facilite le processus de transaction immobilière. En effet, le notaire et les acquéreurs potentiels ont un accès direct à toutes les informations de la copropriété. Cela permet de réduire les risques lors de la transaction.
Adaptations législatives
Le registre des copropriétés doit être régulièrement mis à jour. Cela permet aux copropriétés de s’adapter rapidement à toutes les évolutions des législations et des réglementations.
Comment inscrire sa copropriété au registre ?
L’inscription au registre des copropriétés peut s’effectuer en ligne. Voici toutes les étapes à suivre.
Préparer les informations
Commencez par rassembler tous les documents relatifs à la copropriété. On pense notamment à :
- L’adresse de la copropriété
- Le nombre et les caractéristiques des lots (ascenseurs, étiquette énergétique, nature du chauffage, date de construction…)
- Les données financières (exercice comptable, budget prévisionnel, provisions pour travaux, montant des charges annuelles, dettes…)
- Le nom et l’adresse du syndic de copropriété, ainsi que la date de début de son mandat
- La date de création du syndicat des copropriétaires
S’inscrire sur la plateforme
Une fois que vous disposez de tous les documents nécessaires, connectez-vous à https://www.registre-coproprietes.gouv.fr. Il s’agit du site officiel du registre des copropriétés. Vous pouvez alors créer un compte pour votre copropriété, afin d’accéder à votre espace réservé.
Saisir les informations
Une fois que votre création de compte est terminée, vous entrez les informations dont vous disposez depuis la première étape. La plateforme vous permet de télécharger les documents justificatifs numérisés.
Vérifier et valider les informations
Vérifiez bien la conformité de toutes les informations avant de valider le formulaire. Une fois validé, le formulaire est enregistré sur la plateforme et figure désormais sur le registre des copropriétés. Vous recevez ensuite une confirmation par email, contenant un numéro d’enregistrement unique. Ce numéro sera nécessaire à toutes les mises à jour que vous effectuerez à l’avenir.
La gestion du registre des copropriétés
Conformément à la loi Alur, la gestion du registre des copropriétés fait partie des responsabilités du syndic, qu’il s’agisse d’un syndic de copropriété professionnel ou bénévole. Il se charge donc de l’inscription initiale de la copropriété, ainsi que des mises à jour. Ces dernières doivent être effectuées dans plusieurs situations.
Un changement de syndic
Les coordonnées du nouveau syndic doivent être ajoutées, ainsi que sa date de prise de fonction.
Une modification des données financières
Toutes les modifications qui impactent le montant des charges de copropriété ou de la trésorerie doivent être indiquées. Il peut par exemple s’agir de travaux exceptionnels réalisés à la suite d’une situation d’urgence, qui impactent donc les finances de la copropriété de manière imprévue. Ou encore, le changement de certains prestataires, et donc de certains coûts.
Une évolution du nombre de lots
Ce type de modification peut notamment survenir à la suite de travaux de division ou de regroupement de plusieurs lots.
Un changement structurel ou réglementaire
Tous les changements qui impactent la structure ou l’évolution des réglementations doivent être signalés. Il peut par exemple s’agir d’importants travaux d’économie d’énergie, suivis d’un nouveau DPE.
Les mises à jour sont assez simples. Il suffit de vous rendre sur l’espace de votre copropriété, de modifier les formulaires et de télécharger les nouveaux justificatifs. Cependant, nous vous conseillons de ne pas tarder pour effectuer ces actualisations. Il est en effet important que les informations de la copropriété soient correctes à tout moment.
Les avantages du registre des copropriétés pour les syndics et les copropriétaires
Les avantages pour les syndics de copropriété
La simplicité administrative
Le syndic de copropriété gère le bon fonctionnement administratif et légal de la copropriété. Ces missions sont donc assez nombreuses, et peuvent s’avérer complexes, surtout pour un syndic bénévole qui ne possède pas une expertise poussée dans ce domaine. Il doit notamment rédiger et respecter le règlement de copropriété, organiser le fonds de travaux, établir la fiche synthétique, gérer le carnet d’entretien de la copropriété, gérer le compte bancaire séparé, collecter les charges des copropriétaires et gérer les impayés, envoyer les convocations, rédiger l’ordre du jour et superviser chaque vote de l’assemblée générale. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.
L’avantage principal du registre de copropriété est donc la simplicité administrative que cela apporte au syndic. Le registre permet en effet de centraliser toutes les informations dont il peut avoir besoin pour prendre ses décisions. Il a notamment une vision globale des travaux, et peut assurer un suivi efficace.
La sécurité
Le registre apporte une certaine sécurité au syndic, car il l’aide à assurer la conformité légale de la copropriété, en fonction des évolutions des textes de loi et des réglementations. Ainsi, le syndic est certain qu’il exerce ces missions dans le cadre légal, et évite les erreurs et les litiges qui pourraient engager sa responsabilité civile et porter préjudice à la copropriété.
La communication fluide
La bonne gestion du registre permet au syndic de fluidifier la communication entre lui et les copropriétaires. Cela allège ses démarches au quotidien, car il peut trouver tous les documents à transmettre aux copropriétaires, à un seul et même endroit. De même, ce registre facilite les échanges lors de l'assemblée générale, ce qui est aussi avantageux pour le syndic qui doit les animer.
Les transactions
Le registre des copropriétés facilite les démarches du syndic, et cela est aussi vrai dans le cas d’une transaction immobilière. En effet, si certains lots de l’immeuble sont à vendre, le syndic peut transmettre très simplement les informations complètes, aux acquéreurs ainsi qu’au notaire. Les missions administratives sont donc rapides et bien réalisées.
Les avantages pour les syndicats de copropriétaires
Un accès facile à l’information
Le premier avantage du registre pour les copropriétaires est son accessibilité. Chaque habitant de l’immeuble peut en effet consulter les informations complètes, afin de suivre les évolutions de la copropriété. Il peut s’agir de la gestion courante du budget, de la réalisation de travaux, du choix des prestataires, de l’actualisation des contrats, ou encore de l’entretien courant des parties communes.
Une meilleure participation aux décisions
Le registre des copropriétés est un outil précieux pour les copropriétaires, car il leur apporte toutes les informations dont ils ont besoin pour participer activement aux décisions prises. En effet, grâce à la précision des données, ils peuvent parfaitement comprendre les enjeux et le fonctionnement des différentes opérations. Ainsi, leur argument et leur vote durant les assemblées générales sont réfléchis et pertinents. Le registre de copropriété permet donc de grandement améliorer l’implication des membres du syndicat de copropriété, ainsi que sa cohésion.
Un meilleur confort et une valorisation du patrimoine
Le registre assure une gestion transparente et conforme à toutes les réglementations. Cela contribue à renforcer la confiance que les copropriétaires placent en leur syndic, qui est leur représentant. De plus, une copropriété correctement gérée permet d’augmenter le confort de tous les habitants. Cela passe par la mise en place de travaux efficaces, et par le choix des meilleurs prestataires. Les copropriétaires profitent donc d’un immeuble qui prend de la valeur et qui leur accorde un cadre de vie plus qualitatif.
Par exemple : des travaux de rénovation énergétique efficaces permettent d’améliorer le confort des copropriétaires en été et en hiver, tout en diminuant les factures d’énergie. Les bonnes négociations permettent aussi d’obtenir les meilleurs services au meilleur prix, ce qui peut là encore faire baisser le montant des charges de copropriété, tout en optimisant la qualité du bâtiment.
Une facilité à vendre ou à acheter
Enfin, le registre des copropriétés apporte un avantage majeur pour les copropriétaires qui souhaitent vendre leur logement, ou bien en acheter un. Comme nous l’avons vu précédemment, le registre facilite le processus de transaction immobilière. En tant que vendeurs, ils peuvent donc trouver facilement des acheteurs intéressés. En tant qu’acheteurs, ils sont rassurés quant à la qualité et à la conformité de la copropriété.
Conclusion
Le registre des copropriétés est depuis 2014 un rouage essentiel au bon fonctionnement des copropriétés. Il centralise toutes les informations, afin de faciliter le quotidien du syndic, des copropriétaires, ainsi que des notaires et futurs vendeurs et acquéreurs. Son accès est rapide et gratuit, ce qui simplifie grandement les échanges et la gestion administrative.
Les avantages du registre ne sont cependant assurés que si le syndic remplit correctement son rôle. C’est en effet à lui d’actualiser régulièrement les documents, afin de maintenir toutes les données à jour. Pour cela, il peut notamment compter sur l’appui du conseil syndical de copropriété.
