Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est un outil clé pour évaluer la performance énergétique globale d’une copropriété. Contrairement au DPE individuel, il prend en compte les parties communes comme l’éclairage, les ascenseurs, le chauffage et autres équipements collectifs.
Ce diagnostic offre une vue précise de l’état énergétique de l’immeuble, sensibilisant les copropriétaires à l’importance de l’efficacité énergétique. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il inclut une analyse des logements (échantillon ou totalité) et des équipements communs. Le rapport fournit une note de A à G, basée sur la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2. La durée de validité d'un dpe est de dix ans, ce qui permet aux copropriétaires d'identifier les faiblesses du bâtiment et de recommander des travaux pour améliorer le confort thermique et réduire les consommations.
Avec les nouvelles obligations légales prévues d’ici 2025, comprendre l’impact du DPE collectif est indispensable pour une gestion responsable et une transition énergétique efficace.
Obligations légales en copropriété
Évolution de la réglementation pour 2025
Conformément à la loi Climat et Résilience, la réglementation liée au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif connaîtra une évolution majeure dès 2025. Cette loi impose aux copropriétés de réaliser un DPE collectif, marquant un tournant dans la gestion énergétique des immeubles.
Les copropriétés de plus de 50 lots seront les premières concernées par cette obligation. L'objectif est d'évaluer et d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tout en réduisant leur empreinte carbone.
Cette nouvelle réglementation s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique. Le secteur immobilier, responsable d'une part significative des émissions de CO2 et de la consommation énergétique, devra désormais se conformer à des normes strictes. Le DPE collectif devient ainsi un outil essentiel pour répondre à ces exigences environnementales et réglementaires, et le chauffage collectif en copropriété est l'un des éléments pouvant fortement influencer les résultats de ce diagnostic.
Rôle de l’assemblée des copropriétaires
L'assemblée générale des copropriétaires joue un rôle central dans la mise en œuvre du DPE collectif. Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire cette obligation à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les copropriétaires pourront ainsi discuter et voter sur cette démarche légale.
La décision de réaliser un DPE collectif se prend à la majorité simple, conformément à l'article 24 du Code de la construction et de l’habitation.
Le syndic doit également présenter les enjeux et les implications de cette obligation, ainsi que les devis des prestataires potentiels. Cela permet aux copropriétaires de prendre une décision éclairée. Cette approche garantit une participation démocratique dans les décisions clés liées à l'amélioration énergétique et à la rénovation des immeubles. Par ailleurs, effectuer un dtg en copropriété peut fournir une vision plus large des travaux nécessaires.
Calendrier des exigences et des contrôles
Le calendrier d'application du DPE collectif est clair et progressif :
- Pour les copropriétés de plus de 200 lots, l'obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
- Pour celles comptant entre 51 et 200 lots, cette obligation s'appliquera à partir du 1er janvier 2025.
- Enfin, les copropriétés de moins de 50 lots devront se conformer à cette exigence dès le 1er janvier 2026.
Le DPE collectif devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 atteste que le bâtiment appartient aux classes énergétiques A, B ou C. Cette périodicité garantit une amélioration continue de la performance énergétique des copropriétés.
{{cta-syndic="/ressources/auteurs/leo-riquier"}}.
Impact du DPE collectif sur la gestion de copropriété
Avantages du DPE collectif pour les copropriétés
Le DPE collectif présente de nombreux avantages pour les copropriétés. Il offre une évaluation globale de la performance énergétique des logements et des parties communes, permettant d’identifier les lacunes énergétiques du bâtiment et de proposer des solutions adaptées pour y remédier.
Ce diagnostic facilite une prise de décision collective et éclairée par les copropriétaires. Il fournit une vision claire des actions à entreprendre, telles que des travaux d’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage, ou encore l’amélioration de l’efficacité de l’éclairage des parties communes.
En outre, le DPE collectif contribue à valoriser le patrimoine immobilier de la copropriété. En améliorant la performance énergétique, les copropriétés peuvent réduire leurs coûts énergétiques, augmenter le confort des résidents et accroître la valeur de leurs biens immobiliers sur le marché.
Gestion des travaux de rénovation énergétique
La réalisation d’un DPE collectif constitue le point de départ d’une gestion efficace des travaux de rénovation énergétique. Ce diagnostic permet de planifier un plan pluriannuel de travaux visant à optimiser la performance énergétique de l’immeuble. Les copropriétaires peuvent voter les travaux nécessaires en assemblée générale, ce qui facilite la prise de décisions collectives.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est souvent indispensable pour ces projets. Elle garantit que les travaux soient coordonnés et pilotés par un expert, assurant ainsi leur efficacité et leur qualité. Parmi les actions possibles figurent l’amélioration de l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage, ou encore la mise en place de systèmes de production d’eau chaude plus performants.
Implications financières et aides disponibles
La mise en conformité avec les obligations du DPE collectif engendre des implications financières importantes. Les copropriétés ayant un DPE peu performant pourraient faire face à des charges supplémentaires liées aux travaux à réaliser. Cette démarche incite également à comparer vos charges de copropriété pour identifier des pistes de réduction ou des optimisations.
Parmi ces aides, MaPrimeRénov’ Copropriété et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jouent un rôle clé. MaPrimeRénov’ Copropriété finance entre 30 % et 45 % du montant des travaux, selon l’ambition de la rénovation énergétique, avec des primes supplémentaires pour les copropriétaires aux ressources modestes et très modestes.
L’éco-PTZ « copropriétés » permet de financer les travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif, avec un montant pouvant atteindre 30 000 euros par logement. Ces aides financières simplifient la réalisation des travaux nécessaires et encouragent les copropriétés à lancer des projets de rénovation énergétique ambitieux.
Préparation à la mise en conformité pour 2025
Stratégies de mise en conformité
Pour se préparer efficacement à la mise en conformité avec les obligations du DPE collectif en 2025, les copropriétés doivent adopter plusieurs stratégies clés. Tout d'abord, il est essentiel de planifier à l'avance en intégrant le DPE collectif dans le calendrier des assemblées générales.
Le syndic de copropriété doit inscrire la réalisation du DPE collectif à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il est recommandé de présenter plusieurs devis afin de permettre aux copropriétaires de choisir le prestataire le plus adapté.
Une fois le DPE collectif réalisé, les copropriétaires doivent analyser les résultats et mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) ou un contrat de performance énergétique (CPE). Ces outils permettront d'améliorer la performance énergétique de l'immeuble. Le plan doit inclure des recommandations détaillées concernant les travaux à réaliser, leur financement et leur calendrier.
La sensibilisation des copropriétaires est également importante. Il est essentiel de leur expliquer les bénéfices à long terme de ces travaux, tels que la réduction des coûts énergétiques et l'augmentation de la valeur de l'immeuble. Cela peut être fait à travers des séances d'information et des ateliers dédiés aux enjeux énergétiques.
Rôles et responsabilités des différents acteurs
La préparation à la mise en conformité nécessite une coordination étroite entre plusieurs acteurs.
Le syndic de copropriété joue un rôle central. Il doit organiser les assemblées générales, présenter les devis, partager les résultats du DPE collectif et guider les copropriétaires dans la prise de décision.
Les diagnostiqueurs certifiés sont responsables de la réalisation du DPE collectif. Ils utilisent des logiciels de calcul validés et inspectent plus de 60 points de contrôle sur le site. Leur mission inclut la remise d'un rapport détaillé contenant des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
Quant aux copropriétaires, ils doivent voter les travaux proposés et approuver le plan pluriannuel de travaux. Ils peuvent également bénéficier de formations et de séances d'information pour mieux comprendre les enjeux et les bénéfices des travaux de rénovation énergétique.
Planification à long terme et surveillance
Une planification à long terme est essentielle pour garantir une conformité continue avec les obligations du DPE collectif. Les copropriétés doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), couvrant une période de 10 ans. Ce plan doit inclure des objectifs clairs et des étapes bien définies pour améliorer la performance énergétique de l'immeuble.
La surveillance régulière des progrès et des résultats des travaux est tout aussi importante. Les copropriétés doivent mettre en place des mécanismes de suivi pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et ajuster le plan pluriannuel de travaux si nécessaire. Cela peut inclure l'utilisation de capteurs intelligents et de systèmes de gestion énergétique pour monitorer en temps réel la consommation d'énergie et optimiser les performances.
Enfin, il est indispensable de rester informé des évolutions réglementaires et des nouvelles technologies disponibles. Ces informations permettront aux copropriétés de continuer à améliorer leur performance énergétique et de réduire leur empreinte carbone.
Conclusion
En résumé, le DPE collectif est une obligation légale essentielle pour les copropriétés. Il a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic doit être réalisé selon un calendrier précis, avec des échéances importantes prévues en 2024, 2025 et 2026, en fonction du nombre de lots de la copropriété.
Le DPE collectif permet une évaluation globale de la consommation d’énergie et des émissions de CO2. Il inclut également des recommandations pour des travaux visant à optimiser l’efficacité énergétique. Le rôle du syndic de copropriété est central dans ce processus : il intervient depuis la proposition du DPE collectif en assemblée générale jusqu’à la communication des résultats et la planification des travaux de rénovation nécessaires.
Pour gérer efficacement cette démarche complexe, il est conseillé de faire appel à un service de syndic de copropriété expérimenté et innovant, comme Manda. Manda propose une gestion complète de la copropriété, comprenant la coordination des assemblées générales, la réalisation et le suivi du DPE collectif, tout en offrant des outils digitaux avancés pour simplifier vos démarches. Avec Manda, vous pouvez gérer votre copropriété de manière simple et sereine, de A à Z.
N’hésitez pas à contacter Manda pour profiter d’une gestion efficace et sans souci de votre immeuble.
{{cta-syndic="/ressources/auteurs/leo-riquier"}}.
FAQ
Quand le DPE collectif est-il obligatoire ?
Le DPE collectif devient obligatoire selon le calendrier suivant :
- Immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2024.
- Copropriétés de 50 à 200 lots : à partir du 1er janvier 2025.
- Copropriétés de moins de 50 lots : à partir du 1er janvier 2026.
- En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte : à partir du 1er janvier 2028.
Est-ce qu'un DPE collectif remplace un DPE individuel ?
Non, un DPE collectif ne remplace pas un DPE individuel. Ces deux diagnostics ont des objectifs distincts :
- Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble.
- Le DPE individuel analyse la performance énergétique d’un logement spécifique, en tenant compte de ses caractéristiques propres.
Est-il obligatoire de réaliser un DPE collectif dans une petite copropriété ?
Oui, il est obligatoire de réaliser un DPE collectif dans une petite copropriété. Conformément à la loi Climat et Résilience de 2021 :
- Les copropriétés de moins de 50 lots doivent réaliser un DPE collectif à partir du 1er janvier 2026.
- Les copropriétés de 50 à 200 lots doivent s’y conformer à partir du 1er janvier 2025.
Quelle est la règle d'échantillonnage pour un DPE collectif ?
La règle d’échantillonnage pour un DPE collectif dépend du nombre de logements dans le bâtiment :
- Pour les bâtiments comptant 30 logements ou moins, il faut sélectionner 3 logements par bâtiment.
- Pour les bâtiments comptant plus de 30 logements, il faut sélectionner 6 logements par bâtiment.
Cependant, si le bâtiment est hétérogène en termes de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, il est obligatoire de visiter tous les appartements, sans recourir à l’échantillonnage.
{{cta-syndic="/ressources/auteurs/leo-riquier"}}.
