Justificatif de domicile : le guide pratique pour les locataires
Le justificatif de domicile est un document indispensable pour de nombreuses démarches. Vous en aurez besoin pour entreprendre toutes sortes de démarches administratives, et bien entendu, pour louer un logement.
À quoi sert le justificatif de domicile ? Comment l’obtenir ? Quels sont les documents valides ou non valides ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile est un document officiel qui permet d’attester de l’adresse de votre résidence principale. Il comporte notamment votre nom complet, ainsi que l’adresse de votre domicile. Ce document est indispensable pour de nombreuses démarches administratives, comme votre inscription sur les listes électorales, l’obtention d’un passeport, ou encore l’ouverture d’un compte bancaire. Les organismes bancaires et gouvernementaux doivent en effet pouvoir vous joindre par courrier. En tant que locataire, vous devez également fournir ce type de justificatif à votre futur propriétaire.
Les documents acceptés en tant que justificatif de domicile
Utiliser une quittance de loyer comme justificatif de domicile
Une quittance de loyer est un document qui atteste que vous avez bien payé votre loyer pendant une période donnée. Ce document vous est envoyé par votre bailleur actuel ou par l’agence de gestion locative qui gère le bien. La quittance peut être au format papier (envoyée par courrier), ou au format électronique (envoyée par email). Dans la plupart des cas, vous recevez votre quittance de loyer chaque mois. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à contacter l’agence de gestion locative ou le propriétaire, afin d’en obtenir une.
Utiliser une facture comme justificatif de domicile
Facture EDF
Une facture EDF est une facture qui atteste du paiement de votre électricité. Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre directement sur le site web d’EDF. Il vous faudra alors créer un compte ou vous connecter à votre compte déjà existant. Une rubrique est alors dédiée au téléchargement de ce type de document. Vous pouvez également contacter un conseiller pour recevoir votre facture par voie postale, ou encore utiliser l’application mobile.
Facture d’eau
En fonction de votre secteur géographique, votre fournisseur d’eau peut être une entreprise privée ou bien publique. Dans tous les cas, les fournisseurs disposent d’un site web avec des espaces en ligne pour leurs clients. Vous devez donc suivre le même schéma que pour les autres factures. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le service client pour recevoir votre facture par courrier ou par email.
Facture de téléphone ou une facture internet
Pour obtenir une facture téléphonique ou une facture internet, vous pouvez vous rendre sur le site de votre opérateur. Les factures sont disponibles sur votre espace personnel. Là encore, si vous souhaitez une assistance, vous pouvez contacter le service client et demander l’envoi de la facture par format numérique ou par courrier.
Utiliser une attestation d’assurance pour le logement comme justificatif de domicile
L’attestation d’assurance logement, ou le certificat d’assurance habitation est un document officiel fourni par votre compagnie d’assurance. Il sert à prouver que vous êtes assurés et que votre logement sera protégé en cas d’accident ou de sinistre.
Pour obtenir cette attestation, vous pouvez vous rendre sur le site de votre compagnie d’assurance (dans votre espace personnel), ou bien les contacter par téléphone ou par email afin de demander l’envoi du document.
Les documents invalides
Tous les documents qui comportent votre nom et votre adresse postale ne sont pas forcément considérés comme des justificatifs de domicile valides. En effet, certains ne sont pas acceptés par les organisations et administrations, qu’elles soient publiques ou privées. Si vous êtes locataires, vous ne pourrez pas présenter les documents suivants comme des justificatifs de domicile :
- Votre carte d’identité ou votre passeport :
Ces documents se conservent de nombreuses années et il est fréquent de déménager entre deux renouvellements. De ce fait, ils ne sont pas considérés comme suffisamment fiables pour être valides.
- Votre permis de conduire :
Il est tout à fait possible que votre permis de conduire ne soit pas à jour avec votre adresse actuelle. Il n’est donc pas accepté comme un justificatif de domicile.
- Votre carte bancaire ou vos relevés bancaires
Ces documents n’incluent pas forcément votre adresse postale. Même si c’est le cas, leur objectif n’est pas de prouver votre lieu de résidence.
- Les factures de plus de trois mois :
La majorité des entreprises et des administrations refusent les justificatifs de plus de trois mois, car ils peuvent être obsolètes.
- Les courriers personnels
Les lettres personnelles, provenant de vos amis ou de votre famille, ne constituent pas des justificatifs de domicile valides. En effet, même si elles mentionnent votre nom et votre adresse, elles ne proviennent pas de sources officielles et peuvent être facilement manipulées.
Les situations particulières
Le locataire est hébergé chez quelqu’un
Si vous êtes hébergé chez un tiers, comme un parent ou un ami, votre nom ne figure pas sur les justificatifs de domicile que nous avons cités plus haut. Cependant, il est quand même possible de justifier de votre adresse. Pour cela, vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur, qui sera signée par la personne qui vous héberge et par vous-même. Ce document atteste que vous êtes bien logé dans le domicile de ce tiers. En outre, celui-ci doit également transmettre un justificatif classique à son nom pour prouver qu’il loge à l’adresse indiquée.
Si vous sous-louez un logement, le principe reste le même. Vous aurez besoin d’une attestation du locataire ou du propriétaire du logement.
La colocation
Si vous vivez en colocation, vous pouvez utiliser n’importe quelle facture citée ci-dessus, tant qu’elle comporte votre nom. Vous pouvez également utiliser votre contrat de location en cours. Cependant, si ce contrat contient uniquement le nom de votre ou de vos colocataires, vous devez contacter votre bailleur pour lui demander une copie d’un contrat sur lequel vous êtes inscrit. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas prouver que vous habitez réellement à l’adresse concernée.
Comment simplifier ses démarches ?
Organiser les documents papier
Bien vous organiser en amont est la clé pour simplifier vos démarches quand il sera temps de fournir un justificatif de domicile à votre nouveau bailleur. Pour cela, prenez l’habitude de classer vos documents immédiatement après les avoir reçus. Si vous recevez vos factures et vos quittances de loyer par voie postale, vous pouvez les ranger dans des pochettes ou des classeurs que vous gardez toujours au même endroit. Ainsi, vous pourrez les retrouver en un clin d’œil dès que vous en aurez besoin. Vous pouvez même étiqueter vos dossiers pour retrouver vos documents encore plus rapidement.
Numériser les documents
Les dossiers physiques pour classer vos documents papier sont très pratiques, mais peuvent quand même être perdus à diverses occasions, comme lors d’un déménagement par exemple. Pour vous assurer de toujours retrouver les justificatifs de domicile lorsque vous en avez besoin, vous pouvez prendre l’habitude de les numériser. Pour cela, vous pouvez utiliser un scanner, ou même des applications mobiles qui permettent de numériser vos documents avec une simple photographie.
Là encore, veillez à organiser vos fichiers numériques sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement.
Communiquer avec le bailleur
Une bonne communication avec votre bailleur ou avec votre agence de gestion locative est indispensable pour éviter tout problème ou litige pendant la durée du contrat de bail. Avoir un contact réactif et transparent vous permettra de recevoir rapidement les documents dont vous avez besoin, comme des justificatifs de domicile par exemple.
S’inscrire aux services en ligne
Comme nous l’avons vu plus haut dans cet article, la plupart des entreprises et administrations possèdent un site internet. Vous inscrire sur ces espaces en ligne est un très bon moyen de simplifier vos démarches. Vous pouvez garder un document à portée de main ou sur votre ordinateur, qui répertorie tous vos identifiants et mots de passe. Ainsi, vous pouvez accéder facilement à tous les services en ligne et télécharger les justificatifs de domicile, tels que les factures, en un clic.
Les justificatifs demandés aux locataires
Votre futur propriétaire bailleur peut vous demander un certain nombre de documents administratifs avant de signer le contrat de bail.
Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile
Il peut s’agir d’une carte d’identité en cours de validité, d’un permis de conduire français ou étranger, d’une carte de résident, d’une carte de séjour temporaire, ou encore d’une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
Pour justifier de votre domicile, le propriétaire peut demander l’un des documents de la liste suivante :
- Les trois dernières quittances de loyer (éventuellement une attestation de votre ancien propriétaire qui atteste que le paiement de vos loyers et de vos charges est à jour).
- Une attestation d’élection de domicile.
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, qui atteste que vous êtes bien logé à son domicile.
- Le dernier avis de taxe foncière, ou bien le titre de propriété.
BON À SAVOIR : Le propriétaire ne peut pas vous demander tous ces documents à la fois, il doit choisir l’une des options.
Un justificatif de situation professionnelle
Là encore, le propriétaire peut vous demander l’un des documents de cette liste :
- Une copie de votre contrat de travail. Si vous êtes en plein recrutement, votre futur employeur peut également fournir une attestation avec la date d’entrée de vos fonctions, la durée de la période d’essai et la rémunération prévue.
- Un certificat de votre année scolaire en cours ou une copie de votre carte étudiante.
- Si vous êtes travailleur indépendant : votre certificat d’identification à l’Insee avec votre numéro d’immatriculation.
- Un extrait D1 original du registre des métiers datant de moins de trois mois si vous êtes artisan.
- Un extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois si vous dirigez une entreprise commerciale.
Tout comme le justificatif de domicile, le propriétaire ne peut vous demander qu’un seul document parmi les options ci-dessus.
Un justificatif de ressources
Enfin, le propriétaire peut vous demander plusieurs documents pour justifier de vos ressources. Cela lui permet d’estimer votre solvabilité et de se rassurer sur votre capacité à payer le loyer et les charges prévues par le contrat de location. Il peut notamment vous demander :
- Vos trois derniers bulletins de salaire.
- Si vous êtes stagiaire : un justificatif d’indemnité de stage.
- Si vous êtes non-salarié : vos deux derniers bilans comptables, ou bien une attestation de ressources rédigée par votre comptable.
- Un justificatif de versement de vos diverses pensions : CAF, retraite, allocations familiales…
- Votre dernier avis de taxe foncière ou votre titre de propriété si vous êtes propriétaire.
- Une attestation de simulation aux aides de la CAF ou de la MSA.
- Un avis d’attribution des bourses si vous êtes un étudiant éligible aux bourses.
Contrairement aux autres documents présentés précédemment, le propriétaire n’a pas à choisir une seule option, il peut exiger plusieurs documents.
Que conclure sur le justificatif de domicile quand on est locataire ?
Naviguer dans le monde des démarches administratives n’est pas toujours évident, surtout lorsque vous avez de nombreux documents à fournir. Connaître les documents acceptés en tant que justificatif de domicile et savoir où les trouver rapidement est donc essentiel. Pour simplifier vos démarches, pensez à organiser vos documents au fur et à mesure que vous les recevez et profitez des services en ligne.
En cas de question, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts de la gestion locative, en prenant rendez-vous avec un conseiller en gestion locative Manda.
