L'accès à un logement peut parfois être un défi pour de nombreux locataires, en particulier pour ceux qui font face à des difficultés financières ou professionnelles. Heureusement, il existe des organismes de cautionnement prêts à se porter garants pour faciliter l'accès à la location et rassurer les propriétaires. Dans cet article, nous explorerons les différents organismes qui offrent des services de cautionnement, leurs avantages, leurs critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Quelques explications sur les organismes de cautionnement
Qu’est-ce qu’un organisme de cautionnement ?
La caution est l’engagement pris par un organisme public ou privé qui assume le remboursement de la dette locative d’un locataire envers son propriétaire. Ces organismes de cautionnement peuvent proposer des services dématérialisés, comme le Dispositif Visale par exemple, ou proposer un point de vente physique comme Action Logement. Leur objectif est de faciliter l’accès au logement des actifs qui n’ont pas d’entourage acceptant de se porter caution pour un logement, qui sont précaires, intérimaires, etc. tout en rassurant le propriétaire.
Vers quels organismes se tourner?
Mis en place dans le cadre des lois Boutin et LMLLE, chaque organisme de cautionnement se consacre à des cibles spécifiques (moins de 31 ans, travailleurs temporaires, étudiants ou bail mobilité).
- Dispositif Visale, soutien pour les étudiants et les jeunes actifs:
Le Dispositif Visale est une initiative mise en place en 2018 pour protéger les jeunes actifs du mal-logement et faciliter leur accès à la location. Ce dispositif, qui est une fusion du LOCA-PASS et du CLE, agit en tant que garant solidaire en remboursant les dettes locatives en cas de défaut de paiement. Les locataires éligibles peuvent faire une demande préalable et, après étude de leur dossier, recevoir un Visa valable trois mois, qui équivaut à un accord de principe. Une fois le bail signé, le propriétaire peut créer un compte sur le site officiel du Dispositif Visale et transmettre les documents nécessaires pour finaliser l'acte de cautionnement.
- Action Logement, la maison-mère du dispositif Visale :
Action Logement est un organisme qui vise principalement à favoriser l'accès à l'emploi et à la mobilité des actifs en situation précaire. Contrairement au Dispositif Visale, il n'y a pas de limite d'âge pour bénéficier de l'aide d'Action Logement, car les interventions sont adaptées au cas par cas. Action Logement propose une gamme d'outils et de services pour faciliter la recherche de logement, tels que l'avance Loca-Pass pour les moins de 31 ans et le Dispositif Visale pour les actifs en situation précaire. Les propriétaires peuvent également bénéficier de conseils et d'accompagnement de la part d'Action Logement pour faciliter la location de leur bien.
- FASTT Bailleur Confiance, partenaire de la CPAM et de Pôle Emploi
Le FASTT (Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire) est une association à but non lucratif qui se consacre aux droits des actifs en situation précaire. Le FASTT Bailleur Confiance est l'une des branches de cet organisme et offre un soutien complet aux travailleurs temporaires, aux travailleurs à temps partiel, au secteur agricole, aux étudiants, aux apprentis et aux formations en alternance. En plus de se porter garant pour les locataires, le FASTT propose un accompagnement personnalisé, tel que des assurances habitation et des mutuelles à bas prix, des aides au transport et à la garde d'enfants. Les propriétaires peuvent également bénéficier d'une gestion locative complète avec des démarches de recouvrement et de médiation.
Outre les organismes de cautionnement spécialisés, il est possible pour les locataires solvables de se tourner vers leur banque pour obtenir une garantie locative. Les garanties bancaires, telles que la caution bancaire ou le dépôt de garantie bloqué, impliquent que la banque se porte garante du locataire en cas de défaut de paiement. Cela donne aux propriétaires une sécurité supplémentaire lors de la location de leur bien. Cependant, il est important de noter que les garanties bancaires peuvent entraîner des frais supplémentaires importants pour le locataire, tels que des frais de dossier ou des intérêts.
- Les garanties bancaires : Une alternative pour les locataires solvables
Outre les organismes de cautionnement spécialisés, il est possible pour les locataires solvables de se tourner vers leur banque pour obtenir une garantie locative. Les garanties bancaires, telles que la caution bancaire ou le dépôt de garantie bloqué, impliquent que la banque se porte garante du locataire en cas de défaut de paiement. Cela donne aux propriétaires une sécurité supplémentaire lors de la location de leur bien. Cependant, il est important de noter que les garanties bancaires peuvent entraîner des frais supplémentaires importants pour le locataire, tels que des frais de dossier ou des intérêts.
Visale se porte caution pour votre locataire : comment ça se passe ?
Les avantages du dispositif Visale
Instauré en 2018, le dispositif Visale protège les jeunes actifs du mal logement dont ils peuvent être la cible, mais aussi de leur inconséquence présumée. Sur demande préalable et après étude du dossier, le prétendant à la location se voit remettre un Visa valable 3 mois. Cela équivaut à un accord de principe. Une fois le bail signé, le propriétaire crée un compte sur le site officiel, et transmet les documents nécessaires. L’acte de cautionnement sera produit rapidement.
Conditions d’éligibilité au dispositif Visale
Le Dispositif Visale est gratuit. Il a été conçu pour faciliter l’accès au logement des moins de 31 ans qui n’ont pas encore signé de CDI. Le montant du loyer ne peut pas dépasser les 1 500€ si le logement est implanté en Île-de-France, 1 300€ s’il est ailleurs, en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Visale et procédures de recouvrement des dettes locatives
La garantie Visale couvre les impayés de loyers, mais aussi les charges locatives mensuelles ou annuelles. Pour se voir rembourser un défaut de paiement ou les factures de travaux liés à des dégradations, le propriétaire doit suivre trois étapes:
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours après constitution de l’impayé.
- Déclarer cette démarche sur le site Visale. Le délai pour porter à connaissance de la caution les détériorations est de 60 jours. Au-delà, l’indemnité n’est plus débloquée.
- 15 jours après la demande, le propriétaire reçoit une réponse. L’accepter débloquera le versement des remboursements.
Note: les procédures de recouvrement et la résiliation du bail locatif ne sont pas assurées par le Dispositif Visale mais par l’Action Logement.
Visale, quelle durée d’engagement de la caution locative
Deux options :
- Le bien immobilier appartient au parc privé : la garantie locative est effective 3 ans, et couvre 36 impayés de loyer, soit le délai moyen d’une expulsion.
- C’est un logement social : Visale se porte caution pour 9 mois.
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