Lorsque vous louez votre appartement, il est important de vous assurer de l’identité et de la solvabilité de vos futurs locataires. Attention néanmoins à demander les bons justificatifs : certaines pièces sont indispensables, d’autres sont interdites.
La liste des documents que les propriétaires peuvent demander aux locataires a été définie dans le cadre de la loi ALUR afin d’éviter certains abus. Vous n’êtes donc pas en droit de demander d’autres pièces que celles prévues par le décret du 5 novembre 2015, et que le gestionnaire locatif Manda a listé ci-dessous.
Documents à demander au locataire #1 : le justificatif d’identité
Afin de confirmer l’identité de vos locataires, il vous faudra demander l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité française ou étrangère.
- Passeport français ou étranger.
- Permis de conduire français ou étranger.
- Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
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Documents à demander au locataire #2 : le justificatif de situation
Le propriétaire est en droit de savoir quelle activité (professionnelle ou étudiante) exerce son locataire. Vous pourrez donc demander à vos candidats l’une des pièces justificatives suivantes:
- Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
- L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
- L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
- La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
- La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
- Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.
Documents à demander au locataire #3 : le justificatif de domicile
Demandez à vos candidats de justifier de leur lieu de résidence. Attention, les propriétaires ne sont pas en droit de demander plus d’un document dans la liste suivante :
- Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
- Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles.
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
- Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Documents à demander au locataire #4 : le justificatif de revenus
Afin de vérifier que votre locataire est solvable et éviter les impayés, vous pourrez demander à vos locataires de fournir un ou plusieurs des documents suivants:
- Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
- Trois derniers bulletins de salaires.
- Justificatif de versement des indemnités de stage.
- Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
- Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
- Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relatif aux aides au logement.
- Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
- Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
- Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Documents à demander au locataire en cas de dossier avec garant
Si vous demandez à vos locataires de fournir des garants, il vous faudra également vous assurer d’obtenir toutes les pièces nécessaires dont vous trouverez la liste exhaustive ici.
Pour gagner du temps, vous pouvez déléguer ces tâches de gestion locative à un professionnel de l'immobilier de votre secteur :
- Gestion locative Lyon
- Gestion locative Bordeaux
- Gestion locative Toulouse
- Gestion locative Marseille
- Gestion locative Lille
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