Lorsque l'on recherche un logement en location, il est fréquent que le propriétaire ou le professionnel chargé de la location demande un garant avec des ressources suffisantes en cas d’impayé. Trouver quelqu'un acceptant ces conditions peut parfois s'avérer compliqué. La question se pose alors de savoir si un retraité peut jouer le rôle de garant lors d’une location. Dans cet article, Manda, votre spécialiste de la gestion locative, explore cette possibilité de manière approfondie.
Retraité comme garant : une option envisageable ?
La possibilité d'avoir un garant retraité lors de la présentation d'un dossier de location est bien entendu envisageable. Sa solvabilité est évaluée en fonction de sa stabilité financière, quelle que soit sa situation.
Un garant retraité : pour qui ?
Un étudiant, un apprenti ou une personne avec un CDD et des revenus limités peut notamment solliciter un garant retraité. Le bailleur s'assure alors que le loyer, mais aussi les charges et les éventuelles dégradations seront couverts financièrement par le garant en cas d'incapacité du locataire à remplir ses obligations.
Les avantages d’un garant retraité pour un locataire
Le recours à un garant retraité est souvent privilégié dans plusieurs cas. Des grands-parents sont capables de venir en aide à leurs petits-enfants afin qu’ils trouvent une location au début de leur vie. Des parents à la retraite peuvent soutenir leurs enfants dans des zones où la demande de location est élevée, notamment dans les zones dites tendues.
De nos jours, un grand nombre de grands-parents apportent en effet un soutien matériel ou financier à leurs petits-enfants, tendance largement répandue en raison du confort financier dont bénéficie majoritairement les "boomers" à la retraite. Cependant, le paysage économique et sociétal a connu des bouleversements : le chômage et le travail à temps partiel sont devenus monnaie courante, les foyers avec un seul parent se multiplient, et les loyers, surtout dans les métropoles telles que Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et bien d’autres grandes villes continuent d'augmenter. Les retraités se retrouvent alors être parfois les seuls dans une famille disposant de revenus réguliers et stables, ce qui leur permet d'apporter un soutien financier à un enfant en cas de séparation ou à un petit-enfant quittant le foyer familial pour faire des études.
À retenir : L'acceptation d'un garant retraité est soumise à certaines conditions. L'âge et le statut de retraité ne sont pas rédhibitoires du moment que le garant prouve que ses revenus sont suffisants afin de couvrir les frais du locataire en cas de défaut de paiement. Par ailleurs, le garant doit avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager.
{{cta="/ressources/auteurs/leo-riquier"}}
Le principe et les différentes sortes de caution locative
La garantie locative, également connue sous le nom de caution, représente une entité, qu'elle soit une personne physique ou morale. Le garant consent à régler le loyer ainsi que les charges du locataire en cas de défaillance de paiement de celui-ci.
Le mécanisme de la garantie locative
Quand la caution est une personne physique, elle s'engage à couvrir le coût du loyer et des charges en cas de difficultés financières de la part du locataire. Cette implication entraîne une transition de deux à trois parties dans le bail :
- Le bailleur
- Le locataire
- La caution
La caution simple et la caution solidaire
Afin de bien mesurer les engagements et les responsabilités du garant, il est important de comprendre les différences qui existent entre une caution simple et une caution solidaire.
Caution simple
En présence d’une caution simple, le bailleur est d'abord tenu de s’adresser au locataire en cas d’impayé. Le garant n'intervient que si le locataire se révèle insolvable.
Caution solidaire
Avec une caution solidaire, le bailleur peut demander le règlement des impayés aussi bien au locataire qu'à la caution, sans distinction. Il n'est donc pas nécessaire de solliciter d'abord le locataire pour obtenir le paiement, le propriétaire peut contacter directement la caution.
Bon à savoir : Dans la plupart des contrats de location, le propriétaire préfère inclure une clause de caution solidaire afin de faciliter ses démarches en cas d’impayés.
La caution en colocation
Un retraité peut se porter garant pour un jeune locataire vivant en colocation. Dans ce cas, et en présence d’un bail unique pour la colocation avec une clause de solidarité entre les occupants, le garant est contraint de régler les impayés de n’importe quel colocataire, sur demande du propriétaire.
Afin d’éviter cette situation, il est envisageable d'inclure une clause pour limiter l'engagement de la caution à un colocataire unique et désigné. Malheureusement, les propriétaires sont généralement peu enclins à accepter cette option. Une alternative peut alors consister à demander un bail individuel, avec un contrat distinct pour chaque occupant. De cette manière, l’engagement de caution se limite aux impayés du colocataire désigné sur le bail.
Attention : Le mot “caution” est parfois employé à tort et souvent confondu avec le dépôt de garantie. Ce montant est versé par le locataire au propriétaire à la signature du contrat de location afin de couvrir les frais liés aux éventuelles dégradations commises pendant le bail et constatées au moment de l'état des lieux de sortie.
{{cta="/ressources/auteurs/leo-riquier"}}
Garant retraité : les documents à présenter
En ce qui concerne les documents à fournir par un garant retraité, la loi ALUR de 2014, via le décret 2015-1437 du 05/11/2015, définit les obligations à respecter. Qu’il s’agisse d’un bien vide ou meublé, loué dans le parc privé, un garant retraité doit fournir au bailleur :
- Un justificatif d'identité valide (passeport, carte d'identité, permis de conduire…), avec obligatoirement sa photo et sa signature
- Un justificatif de domicile :
- Dernière quittance (locataire)
- Dernier avis de TF ou titre de propriété (propriétaire)
- Facture d’eau, d'électricité…
- Son dernier avis d'imposition (ou avant-dernier si celui de l’année en cours n’a pas encore été reçu)
- Un justificatif de revenus : versement d'une pension de retraite, revenus fonciers ou de capitaux mobiliers…
Bon à savoir : La demande de documents non prévus au décret nommé ci-dessus peut être sanctionnée par une amende d’un montant maximal de 3 000 euros (cette amende est même portée à 15 000 euros pour une personne morale).
Les responsabilités d'un garant retraité
Quand un retraité se porte garant, cela implique pour lui des conséquences pouvant être importantes en fonction du manque de sérieux du locataire cautionné. Le garant retraité se trouve alors face à différents risques qu’il convient d’avoir parfaitement en tête pour éviter toute déconvenue ultérieure :
- Responsabilité financière pendant le contrat de location : Pour le garant retraité, cela signifie s'engager à régler les frais du locataire en cas d'incapacité financière de ce dernier à assumer le loyer et les charges de location, sans oublier les dégâts qui seraient commis dans le logement pendant le bail et dont le montant du dépôt de garantie ne serait pas suffisant pour couvrir les réparations.
- Risque de perdre de l'argent si le garant est obligé de payer les sommes dues par la locataire et que ce dernier ne le rembourse pas. Une action en justice contre le locataire est toutefois toujours possible, mais elle peut être délicate et difficilement mise en place d’un point de vue moral, notamment lorsqu’il s'agit d’un membre de sa famille par exemple.
- Responsabilité au niveau juridique, incluant des frais de justice pouvant être parfois conséquents si le bailleur lance une action auprès du tribunal.
Même s’il est envisageable de se porter garant pendant la retraite, il est donc essentiel de comprendre les responsabilités liées, notamment au niveau financier. Un garant retraité qui n’aurait pas de revenus suffisants pour assumer cette charge pourrait ainsi se retrouver dans une situation difficile. Rappelez-vous en effet que le garant doit assumer non seulement les impayés de loyer, ainsi que les charges, de potentiels intérêts et pénalités de retard, les dégradations éventuelles commises par le locataire et les frais juridiques en cas de procédure. En théorie, une garantie maximale peut être prévue dans le contrat, mais les propriétaires ne souhaitent quasiment jamais inclure ce type de clause.
Un garant, retraité ou non, doit prendre le temps de bien réfléchir avant d’accepter ce rôle, notamment en analysant sa situation pécuniaire et en s'informant sur ses responsabilités.
Bon à savoir : En cas d'exigence d'un garant par le propriétaire ou le gestionnaire immobilier, il n’est pas possible de demander en complément une assurance loyers impayés, sauf exception pour les étudiants ou les apprentis.
La fin d’un cautionnement avec un garant retraité
Quel que soit le type de bail, trois scénarios peuvent se présenter mettant un terme à la caution.
Cautionnement sans limite de durée
Si l'acte de cautionnement ne précise pas de durée ou stipule qu'elle est indéterminée, le garant retraité peut résilier le contrat à tout moment par l’envoi d’une LRAR au bailleur. Dans ce cas, le terme de la caution prend effet à la fin du bail initial ou de son renouvellement après que le bailleur soit averti.
Cautionnement avec une durée limitée
Dans le cas où une date de fin de caution est spécifiée dans le contrat, le garant retraité voit son engagement durer jusqu'à la fin de celui-ci, sans avoir la possibilité de résilier de façon anticipée.
Décès du garant retraité
En cas de décès du garant, l'engagement de caution continue et se transmet aux héritiers. Il est cependant limité aux dettes nées avant le décès, même dans le cas où elles n'étaient pas exigibles à ce moment-là. Par contre, la responsabilité des héritiers ne pourra pas être recherchée pour celles contractées après le décès du garant.
Conclusion
Un retraité, à partir du moment où ses ressources sont suffisantes, peut tout à fait se porter caution pour une location. Cette option est donc parfaitement envisageable, quel que soit l'âge du garant retraité, même si dans la pratique pour certains propriétaires ou gestionnaires, l'âge avancé peut être un frein car perçu comme un facteur d’insécurité, en particulier à cause d’une santé plus fragile.
Manda, votre spécialiste de la gestion locative innovante en ligne, est à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller. Grâce à notre expertise, mettez toutes les chances de votre côté pour trouver une location dans les meilleures conditions !
{{cta="/ressources/auteurs/leo-riquier"}}
FAQ
Existe-t-il un âge maximal pour se porter garant ?
La seule condition pour se porter garant est d’être majeur. Dans la pratique, il n’y a donc pas de limite d’âge pour jouer ce rôle. Un retraité garant est donc tout à fait envisageable à partir du moment où sa situation financière est solide et qu’il peut le prouver au bailleur.
Quels doivent être les revenus d’un garant retraité ?
Dans la plupart des cas, il est demandé au garant de justifier de revenus nets au moins égaux à 3 fois le montant du loyer avec les charges. Certains propriétaires ou gestionnaires peuvent demander davantage, jusqu’à quatre fois, mais rarement moins.
Quels documents présenter comme garant ?
Toute personne doit au moins fournir au bailleur un justificatif d'identité, de domicile et de revenus afin de pouvoir se porter garant d’une location.
Quels sont les risques pour un retraité garant ?
Le garant retraité se trouve face à différents risques : responsabilité financière pendant le contrat de location, risque de perdre de l'argent si le garant est obligé de payer les sommes dues par la locataire et que ce dernier ne le rembourse pas, mais aussi responsabilité au niveau juridique.
Quelles sont les différences entre une caution simple et solidaire ?
En présence d’une caution simple, le bailleur est d'abord tenu de s’adresser au locataire en cas d’impayé. Avec une caution solidaire, il peut demander le règlement des impayés aussi bien au locataire qu'à la caution sans avoir besoin de solliciter d'abord le locataire pour obtenir le paiement. Dans la pratique, la caution solidaire est donc fréquemment employée.
