Tout savoir sur la taxe logement vacant en 2024
En France, de nombreuses villes font face à un marché immobilier déséquilibré, à cause d’une trop grande différence entre l’offre et la demande. Dans ces zones tendues, l’accès au logement est difficile pour de nombreux ménages. Encourager les propriétaires à mettre leurs logements sur le marché, que ce soit pour un achat ou une location, est donc essentiel. C’est pour cela que la taxe logement vacant a été mise en place. Dans cet article, nous vous expliquons la différence entre les deux types de taxes pour les logements vacants. Nous détaillons également les personnes concernées par les paiements, les taux, ainsi que les possibilités d’exonération pour les propriétaires.
Qu’est-ce que la taxe logement vacant ?
La taxe logement a pour objectif d’inciter les propriétaires à proposer leurs biens sur le marché, plutôt que de les laisser vides. Elle permet ainsi de favoriser l’accès aux logements dans les zones tendues où les ménages ont du mal à se loger.
On distingue deux types de taxes sur les logements vacants. Il s’agit de la taxe sur les logements vacants (TLV), ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elles sont appliquées sur les habitations qui restent vides de tout habitant pendant un certain laps de temps, et dans certains secteurs géographiques.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique pour les logements situés dans les communes de plus de 50 000 habitants, dont l’écart entre l’offre et la demande est important. C’est notamment le cas des villes comme Annecy, Avignon, Bordeaux, Grenoble, Fréjus, La Rochelle, Lyon, Nantes, Paris, Nice ou encore Montpellier. Pour savoir si la taxe concerne votre maison ou votre appartement, vous pouvez consulter le décret n°2023-822 du 25 août 20230. Vous pouvez également utiliser le simulateur des zones tendues pour la TLV.
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut quant à elle s’appliquer dans toutes les communes qui ne sont pas concernées par la TLV. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont un plan local de l’habitat peuvent alors choisir de mettre en place cette taxe.
BON À SAVOIR : Pour être considéré comme un logement vacant, le bâtiment doit disposer du confort minimum pour pouvoir être habitable. Cependant, il ne doit contenir aucun mobilier suffisant pour servir d’habitation à un propriétaire ou à un locataire.
Qui est concerné par la taxe logement vacant ?
La taxe sur les logements vacants (TLV)
Qui doit payer la TLV ?
Tous les propriétaires et les usufruitiers qui remplissent les conditions suivantes doivent payer la taxe sur les logements vacants :
- Leur logement à usage d’habitation est vacant depuis au moins une année, à partir du premier janvier de leur année d’imposition.
- Leur logement se situe dans l’une des zones concernées par la TLV.
Les propriétaires d’un local d’habitation doivent également remplir une déclaration d’occupation et l’envoyer aux services fiscaux. S’ils détiennent plusieurs locaux, une déclaration pour chacun d’entre eux est obligatoire. De plus, depuis le début de l’année 2024, une nouvelle déclaration est nécessaire tous les ans avant le premier juillet en cas de changement.
BON À SAVOIR : l’absence de cette déclaration expose les propriétaires à 150€ d'amende.
Quel est le montant de la TLV ?
Le montant de la taxe logement vacant se calcule de la même façon que la taxe d’habitation, c’est-à-dire en prenant en compte la valeur locative cadastrale de la maison ou de l’appartement. En fonction du temps de non-occupation, il varie également.
Le taux de la TLV s’élève à 17% lors de la première année imposable, puis à 34% pour les années suivantes.
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Qui paye la THLV ?
La taxe d’habitation sur les logements vacants est payée par les propriétaires des communes qui ne font pas partie des zones tendues soumises à la TLV, mais qui ont décidé de mettre cette taxe en place. Pour être redevable de cet impôt, le logement doit être à usage d’habitation et vacant depuis plus de deux ans consécutifs, là encore, à partir du début de l’année d’imposition.
Quel est le montant de la THLV ?
Le taux de la THLV est similaire à celui de la taxe d’habitation de la commune dans laquelle se situe le bien. Une majoration peut également s’appliquer en fonction du taux des EPCI qui n’ont pas de fiscalité propre.
Comment éviter de payer la taxe logement vacant ?
Plusieurs cas particuliers permettent à un propriétaire de ne pas payer de taxe logement vacant :
- Le local n’est pas conforme pour un usage d’habitation.
- Le propriétaire dispose d’une résidence secondaire meublée pour laquelle il paye une taxe d’habitation.
- Des travaux de grande ampleur sont nécessaires afin de rendre le logement vacant habitable. Le prix de ces travaux doit alors dépasser les 25% du prix du bien immobilier.
- Le logement a été occupé pendant plus de 90 jours successifs sur une année complète.
- Le propriétaire ne laisse pas volontairement son logement vacant.
Comment payer la taxe logement vacant ?
Les propriétaires et usufruitiers concernés par la taxe logement vacant reçoivent un avis qui les renseigne sur le montant exact à payer. Ils peuvent également le consulter sur leur espace particulier sur le site officiel impots.gouv.fr. Divers moyens de paiements sont alors disponibles, comme le prélèvement automatique, le télépaiement, ou encore le virement bancaire.
Peut-on contester le paiement de la taxe logement vacant ?
Comme nous l’avons vu précédemment, plusieurs exceptions permettent une exonération de la taxe logement vacant. Si un propriétaire reçoit un avis de paiement, mais qu’il estime qu’il fait partie de l’un de ces cas de figure, il peut contester le paiement. Pour cela, le propriétaire doit fournir des justificatifs, afin de prouver qu’il peut l’exonérer de cette taxe.
Par exemple, si le logement est vacant contre son gré, il doit fournir des preuves qu’il est activement en recherche d’acheteur ou de locataire. Pour cela, il peut présenter les copies des annonces immobilières, ou encore les mandats délivrés à des professionnels de l’immobilier, comme des agents immobiliers ou des agences de gestion locative. En clair, il faut démontrer que tous les moyens ont été mis en place pour vendre ou louer le bien.
Comment éviter d’avoir un logement vacant ?
Lorsque les propriétaires bailleurs ne parviennent pas à trouver de locataire rapidement, les périodes de logements vacants peuvent s’étendre. Pour résoudre ce problème, plusieurs actions sont nécessaires :
Adapter son bien au marché
L’absence de locataires peut s’expliquer par un manque de cohérence entre les tendances du marché locatif et l’annonce du logement. Il est essentiel de bien estimer la valeur de son bien immobilier, afin de proposer un loyer réaliste. En effet, un loyer trop élevé dissuadera les locataires, et un loyer trop bas pourrait les rendre méfiants quant à la qualité du logement.
L’état du logement est également un critère majeur. Il doit être en bon état, propre, et accueillant pour prendre des visuels attrayants, ainsi que pour faire bonne impression lors des visites de locataires potentiels.
Communiquer efficacement
Pour louer son bien rapidement, la communication est primordiale. Pour maximiser leur visibilité, les bailleurs ont tout intérêt à multiplier les canaux de diffusion en publiant leur annonce sur une multitude de plateformes en ligne, ainsi que dans les agences physiques.
S’entourer de professionnels compétents
Tous les propriétaires n’ont pas forcément le temps et les compétences pour gérer la mise en location de leurs logements. C’est pourquoi faire appel à une agence de gestion locative peut apporter de nombreux avantages. Les experts en gestion prennent en effet en charge l’ensemble des missions relatives à la location du bien. Ils assurent une promotion efficace, et permettent de trouver rapidement des locataires.
Conclusion
La taxe logement vacant est donc une mesure du gouvernement pour lutter contre la pénurie de logements dans les zones les plus tendues. Inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché permet d’utiliser plus efficacement les ressources immobilières, et de réduire les écarts entre l’offre et la demande.
En tant que propriétaire, vous pouvez éviter cette taxe en vous entourant de professionnels de l’immobilier. Un agent immobilier peut en effet vous aider à concrétiser rapidement votre vente. De même, une agence de gestion locative peut vous aider à louer de manière durable.
