Légalement, un propriétaire doit réaliser certains diagnostics afin de pouvoir certifier la qualité du bien pour la location. Nous allons voir ensemble quelles évaluations sont nécessaires à la location, et sous quelles conditions. Quels sont les DPE obligatoires lors d'une mise en location ?
Liste des diagnostics obligatoires à la location en 2017
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique est un test qui permet de classer les logements par catégorie de dépense énergétique. Ce diagnostic doit être réalisé dans tout bien immobilier sans exception. Sa durée de validité est toutefois relativement longue puisqu’un DPE est valide 10 ans.
L’ERNMT est le deuxième document qui doit être réalisé sans exception dans tous les logements. L’état des risques naturels, miniers et technologiques n’est pas tout à fait un diagnostic, mais plutôt une note qui prévient le locataire des différents risques présents dans le logement. Comme son nom l’indique les risques compris dans ce document sont classées en différentes catégories:
- les risques naturels (inondation, mouvements de terrain…)
- les risques miniers
- les risques technologiques
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez réaliser votre déclaration seul sur le site http://www.prefectures-regions.gouv.fr ou faire appel à un professionnel de la location et gestion locative pour vous aider.
La loi Boutin oblige le propriétaire à fournir des informations précises sur la surface du bien dans le cas ou le logement est loué vide. Ces mesures sont valables sans date limite, mais de nouvelles mesures doivent être prises en cas de travaux.
Dans le cas ou l’appartement a été construit avant 1997, et si le locataire le souhaite, un autre diagnostic peut être nécessaire, le diagnostic amiante. Celui-ci n’a pas de durée déterminée et est donc valable indéfiniment.
Dans le cas où l’appartement a été construit avant le 1er Janvier 1949, un diagnostic sur le plomb est également demandé. Ce dernier est valable 6 ans pour de la location mais 1 an seulement pour de la vente.
Diagnostics obligatoires à la location depuis le premier juillet 2017
Deux nouveaux diagnostics sont obligatoires depuis le premier juillet 2017, ces derniers concernent les logements construits avant 1975 et ils sont tous les deux valables 6 ans. Le premier est sur l’électricité afin de s’assurer de la sécurité des installations électrique. Le second établit un diagnostic sur l’état des installations au gaz.
Pour réaliser ces diagnostics, les prix sont variables, vous pouvez cependant contacter Manda pour avoir accès à des tarifs préférentiels qui varient selon la taille de l’appartement et le nombre de diagnostics demandés. Nous avons choisi avec attention notre partenaire responsable des diagnostics pour vous assurer le meilleur service.
