La sobriété énergétique est au cœur des préoccupations de nombreux secteurs et évidemment les logements ne dérogent pas à la règle. Maisons individuelles ou copropriétés sont concernées. Mais dans le cas d'une copropriété, on fait face à une procédure plus longue et également plus complexe. Différents dispositifs ont donc été mis en place pour faciliter la réalisation de cet objectif.
Les étapes à effectuer pour viser la sobriété énergétique dans les parties communes
La rénovation énergétique des bâtiments, quels qu'ils soient doit suivre différentes règles. La première est évidemment de suivre les dates d'échéances mises en place par l'État. Ces échéances sont différentes selon le nombre de lots compris dans la « copro ». Si celle-ci présente plus de 200 lots, le 1er janvier 2023 a marqué l'obligation de devoir avoir réalisé le DTG (Diagnostic Technique Global), un plan pluriannuel des travaux à effectuer et la révision du cadre de fonds des différents travaux. Le 1er janvier 2024, la copropriété devra avoir obtenu un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) collectif. Pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, la première étape passe du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 et la seconde est également décalée d'un an (soit le 1er janvier 2025). Pour les ensembles comprenant jusqu'à 50 lots, les deux dates à prendre en compte sont le 1er janvier 2025 et 1er janvier 2026 pour réaliser les opérations demandées.
Concernant le DPE collectif, celui-ci est devenu obligatoire dès fin août 2021. Il peut être complété par un audit énergétique pour les copropriétés présentant plus de 50 lots et une installation collective de chauffage et/ou de refroidissement avec un permis de construire déposé avant le 1er juin 2001. LE DPE collectif présente les mêmes spécificités que le DPE individuel.
Il faudra également penser DTG. Celui-ci présentera une analyse de l'état des parties communes, un état de la situation du syndicat vis-à-vis des obligations légales et réglementaires, une analyse des différentes améliorations possibles, une évaluation sommaire des coûts et une liste des travaux nécessaires pour mener à bien la rénovation.
Pour ces deux documents, il faudra inscrire à l'ordre du jour de l'AG la décision de les réaliser. Les résultats devront être présentés aux copropriétaires.
Et pour les parties privées ?
Pour ce qui concerne les parties privées, plusieurs démarches sont également à mettre en œuvre. Il est important avant tout de savoir que tout propriétaire peut à titre individuel faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement à condition, toutefois, d'avoir obtenu l'accord de la copropriété au préalable. Il sera donc indispensable de présenter le projet en AG. Les travaux envisagés doivent respecter les caractéristiques de la copropriété. Si les travaux ont un impact sur l'extérieur ou les parties communes, il faudra impérativement obtenir l'accord de la copropriété.
Rénover les parties communes, mais aussi les parties privatives
Pour éviter les passoires thermiques, il est indispensable de cerner les problèmes et d'y apporter différentes solutions. Deux plans de travaux sont nécessaires avant de commencer les travaux des parties collectives : le plan pluriannuel et le plan de travaux d'économies d'énergie. Le premier va déterminer la réalisation et l'estimation des coûts. Pour ce qui est des parties communes, ces travaux peuvent être l'isolation des points singuliers, le calorifugeage (isoler les tuyaux d'eau chaude), l'isolation des murs par l'extérieur (ITE), des combles, des toitures, des planchers, l'installation de thermostats, le remplacement de la chaudière collective, l'installation de lampes LED ou de panneaux solaires sans oublier une rénovation globale.
Pour ce qui est des parties privatives, les travaux qui peuvent être effectués sont : l'isolation intérieure, le remplacement du système de chauffage si celui-ci est individuel, le relamping ou remplacement des ampoules par des LED, même dans les logements, la prise en charge des parties vitrées en remplaçant le vitrage par un modèle plus efficace. Le remplacement des vitrages peut être imposé parla copropriété si elle considère que ces travaux jouent un rôle important pour faire baisser les dépenses énergétiques de la copropriété. Les frais restant néanmoins à la charge de l'occupant.
Les aides pour les travaux liés à la rénovation énergétique dans les parties privatives
L'État encourage ce type de travaux pour supprimer les passoires thermiques. Il n'est donc pas étonnant qu'il propose différentes aides pour faciliter les travaux de rénovation énergétique également dans les parties privatives.
Ma Prime Renov est un dispositif spécifique pour les copropriétés. Cette aide peut être collective ou individuelle. Selon les travaux et les revenus du copropriétaire, le montant varie. Il peut néanmoins atteindre 17 500 euros pour une rénovation globale.
Autre source de déduction : les Primes CEE (certificats d'économies d'énergie), versées par les fournisseurs d'énergie pour des travaux spécifiques.
L'éco-PTZ vient compléter ces dispositifs. Il permet d'emprunter une certaine somme pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sans payer d'intérêt.
Le chèque énergie peut également aider à payer des travaux pour les économies d'énergie. Ce chèque est envoyé aux foyers modestes.
Pour vos questions relatives à la copropriété, faites appel à un spécialiste en syndic de copropriété.
