Ravalement de façade en copropriété
“Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté grâce à un entretien régulier et à une gestion efficace des travaux.”
Le ravalement de façade permet non seulement d’entretenir la copropriété et de conserver le plus longtemps possible son esthétisme extérieur, mais également de réaliser une rénovation complète incluant l’isolation, ce qui améliore les performances énergétiques de votre immeuble.
Dans certaines communes comme Lyon, Paris ou Nantes, un arrêté préfectoral et la loi contraignent les copropriétaires d’un immeuble à réaliser un ravalement de façade au moins une fois tous les 10 ans lors du vote en assemblée générale, mais qu’en est-il des autres copropriétés ?
On vous en dit plus !
Qu’est-ce qu’un ravalement de façade ?
Au fil des années, les façades se fragilisent et peuvent exposer la copropriété à des problèmes d’infiltration, de salissures, compromettant ainsi l’entretien et la fonction de l’immeuble…
Le ravalement de façade permet de renforcer et d’entretenir efficacement la façade d’un immeuble. Cette rénovation, réalisée avec des matériaux de qualité, se traduit par le nettoyage des murs, le traitement contre l’humidité, la peinture, la réparation des fissures, l’enduit, l’isolation thermique, etc…
Comment ça fonctionne ?
Pour réaliser un ravalement de façade, le syndic de copropriété doit mettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, organiser un vote selon les obligations légales et présenter plusieurs devis détaillés aux copropriétaires.
Ainsi, plusieurs modes de votes en fonction de la majorité sont possibles :
- Vote à la majorité simple, pour un ravalement de façade destiné à l’entretien uniquement.
- Vote à la majorité absolue, en cas d’injonction de la mairie.
- Vote à la majorité absolue, en cas d’ajout de travaux supplémentaires (ex. isolation thermique).
Lorsque le ravalement est voté, il est crucial de vérifier les contraintes légales locales et les obligations imposées par la loi, notamment celles stipulées par le plan local d’urbanisme qui pourraient dicter certaines conditions spécifiques à respecter lors du ravalement. Ainsi, il est recommandé de solliciter une autorisation auprès de la mairie et de consulter le syndicat de copropriété avant de procéder aux travaux.
Qui paye le ravalement de façade ?
Le coût du ravalement de façade est réparti équitablement entre tous les propriétaires. En effet, c’est un chantier qui concerne les parties communes de la copropriété, nécessitant une gestion rigoureuse. Par conséquent, le montant des travaux est réparti entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part des parties communes.
Notez tout de même que les fenêtres, volets et balcons sont à votre entière charge si le règlement de copropriété les considère comme des parties privatives, conformément aux obligations des propriétaires.
💡 En tant que locataire, vous ne devriez pas être amené à payer les réparations. En général, le propriétaire se rend à l’Assemblée Générale en personne pour gérer et voter le ravalement de façade.
Combien ça coûte ?
Le coût du ravalement de façade dépend de différents facteurs tels que les matériaux utilisés et les devis proposés.
1. La taille de l’immeuble
C’est un élément clé, car plus la façade est grande, plus le budget des travaux et les coûts associés seront conséquents.
2. L’installation d’un échafaudage
Cette installation est souvent très coûteuse car elle nécessite de sous-traiter une entreprise tierce, gérée par le syndic. Dans le cas d’un ravalement de façade sur rue, une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public devra être envoyée à la mairie pour que l’exécution des travaux respecte les obligations locales et se fasse dans les meilleures conditions.
3. Le type de ravalement
Le ravalement de façade dépend du type de revêtement et des matériaux utilisés. Plus le revêtement est noble, plus il sera coûteux. Un revêtement simple sera rapide à rénover et plus facile à entretenir, ce qui assure la bonne fonction des façades (ex. béton peint).
4. L’état de la façade
L’état de la façade détermine le temps des travaux et par conséquent le budget associé. Une façade abîmée peut nécessiter des travaux d'isolation supplémentaires, rendant les travaux longs et coûteux si la façade est abîmée.
Il est important de noter que, hormis les financements personnels, la copropriété peut explorer des options de prêt collectif facilitées par le syndic, incluant parfois des taux d'intérêt préférentiels et des conditions avantageuses, telles qu’une absence de garantie hypothécaire, afin de gérer les coûts des travaux de ravalement.
Les aides disponibles à la rénovation d’immeuble
Prime Énergie CEE
Les copropriétés peuvent bénéficier d'aides telles que la prime énergie CEE dans le cadre de travaux de rénovation permettant une amélioration de l’efficacité énergétique de l’immeuble.
Pour profiter de cette prime, la décision devra être soumise au vote en Assemblée Générale avec la majorité requise le jour même du vote des travaux.
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Dans le cas où les travaux de rénovation permettent une amélioration énergétique équivalente à 35% ou plus, la copropriété pourra prétendre à MaPrimeRénov.
En revanche, la copropriété doit avoir obligatoirement recours à l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et être inscrite sur le registre national des copropriétés au préalable, facilitant ainsi la gestion des travaux par le syndic.
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L’éco-PTZ copropriétés
Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, en offrant un prêt avantageux aux copropriétés pour améliorer l’isolation et l’efficacité énergétique des équipements communs.
En liant le ravalement de façade avec l’isolation thermique extérieure (ITE) et en profitant des aides disponibles, la copropriété peut non seulement augmenter ses performances énergétiques mais aussi potentiellement améliorer sa note de performance énergétique (DPE), ce qui est crucial face aux futures réglementations.
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FAQ
Quels sont les obligations légales concernant la fréquence des travaux de ravalement de façade dans une copropriété?
Dans certaines communes, notamment Paris, Lyon, et Nantes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires à réaliser un ravalement de façade au moins une fois tous les 10 ans. La mairie peut émettre une injonction pour démarrer ces travaux dans un délai de 6 mois, et en cas de non-exécution, elle peut les faire réaliser aux frais des copropriétaires, accompagnés d'une amende de 3 750 € .
Comment sont financés les travaux de ravalement de façade dans une copropriété, et quels sont les mécanismes de répartition des coûts entre les copropriétaires?
Les travaux de ravalement de façade dans une copropriété sont financés principalement durch le fonds de travaux, une provision obligatoire alimentée par des cotisations annuelles des copropriétaires, calculées en fonction de leurs tantièmes de copropriété . En cas de besoin, des appels de fonds exceptionnels peuvent être décidés lors d'une assemblée générale et répartis selon les quotes-parts des copropriétaires. Des aides financières comme la prime énergie CEE ou MaPrimeRénov' peuvent également être mobilisées pour alléger les coûts .
Quels sont les critères qui influencent le coût d'un ravalement de façade en copropriété, et comment peut-on estimer ce coût?
Le coût d'un ravalement de façade en copropriété est influencé par plusieurs critères, notamment la surface à traiter, l'ampleur des prestations (nettoyage, traitement contre l'humidité, isolation, etc.), le type de revêtement (pierre de taille, brique, béton peint), l'état de la façade, et la localisation (plus cher dans les grandes villes) . Pour estimer ce coût, il est recommandé de multiplier la surface de la façade par un prix au m², qui varie généralement entre 35 € et 150 € par m², et de comparer plusieurs devis pour inclure toutes les prestations nécessaires .
Quelles démarches administratives doivent être effectuées avant de commencer les travaux de ravalement de façade dans une copropriété?
Avant de commencer les travaux de ravalement de façade dans une copropriété, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Le syndic doit inscrire le principe des travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, où les copropriétaires votent et approuvent le projet. Le syndic doit également obtenir les autorisations d’occupation du domaine public (pour un échafaudage, par exemple), effectuer une déclaration préalable de travaux, et gérer les obligations d’affichage. En outre, un diagnostic par un architecte et plusieurs devis d’entrepreneurs doivent être préparés et présentés aux copropriétaires. Enfin, une déclaration de fin de travaux doit être faite une fois les travaux terminés .
