Lorsqu'il s'agit de déclarer la résidence principale pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), les époux bénéficient d'un traitement spécifique, particulièrement en fonction de la manière dont la propriété est partagée entre eux. Que le bien soit détenu en commun, en indivision, ou que les époux soient mariés sous le régime de la séparation de biens, l'application de l'abattement de 30 % suit des règles précises. Voici un développement détaillé pour chaque situation.
Propriété en commun
Lorsque les époux possèdent leur résidence principale en commun, c’est-à-dire qu’ils détiennent ensemble la pleine propriété du bien, l’abattement de 30 % s’applique sur la totalité de la valeur du bien, avant que cette valeur ne soit répartie entre les époux. Il est alors important d'estimer son bien avant de calculer l'abattement.
- Calcul de l’abattement :
- Application de l’abattement global : Si la résidence principale est évaluée à 1 000 000 €, l'abattement de 30 % s'applique sur cette totalité, ce qui ramène la valeur taxable à 700 000 €.
- Répartition entre les époux : Après application de l’abattement, la valeur nette du bien est répartie entre les époux en fonction de leur part de propriété. Si chaque époux possède 50 % du bien, ils déclareront chacun 350 000 € (700 000 € ÷ 2) dans leur assiette IFI.
- Spécificités :
- Régime de la communauté réduite aux acquêts : Dans ce régime matrimonial, le bien acquis pendant le mariage est considéré comme appartenant aux deux époux, peu importe qui en a financé l’achat. L’abattement s’applique donc sur la totalité de la valeur du bien, qui est ensuite partagée entre les époux de manière égale ou selon leurs droits respectifs.
- Précautions à prendre : Il est important de s’assurer que le bien est bien enregistré comme résidence principale des deux époux pour que l’abattement soit applicable sur la totalité de la propriété.
Propriété en indivision
Dans le cas où la résidence principale est détenue en indivision, chaque époux applique l’abattement de 30 % sur la valeur de sa quote-part. L'indivision peut résulter de différentes situations, par exemple, un achat en commun avant le mariage ou dans le cadre d'un régime de séparation de biens.
- Calcul de l’abattement :
- Évaluation de la quote-part individuelle : Si la résidence principale est évaluée à 1 000 000 € et que chaque époux détient 50 % du bien, la quote-part de chacun est de 500 000 €.
- Application de l’abattement sur chaque quote-part : L’abattement de 30 % s’applique séparément à la quote-part de chaque époux. Dans cet exemple, chaque époux appliquera un abattement de 150 000 € sur sa part, ce qui ramène la valeur taxable pour chacun à 350 000 € (500 000 € - 150 000 €).
- Spécificités :
- Indivision préexistante au mariage : Si l’indivision a été constituée avant le mariage, ou si elle concerne un bien acquis par succession ou donation, chaque époux reste responsable de déclarer sa propre quote-part avec l’abattement appliqué individuellement.
- Complexité de la gestion en indivision : Dans certaines situations, l’indivision peut être complexe, notamment si des tiers (par exemple, des enfants issus d'un précédent mariage) sont également propriétaires en indivision. Chaque indivisaire doit alors appliquer l’abattement sur sa part.
Cas de la séparation de biens
Même en cas de régime de séparation de biens, la résidence principale des époux est soumise à l’IFI, et l’abattement de 30 % s'applique également. Dans ce régime, chaque époux conserve la propriété exclusive des biens acquis avant ou pendant le mariage, sauf si une acquisition commune est spécifiée.
- Application de l’abattement :
- Propriété individuelle : Si un seul des époux est propriétaire de la résidence principale, il bénéficie de l'abattement de 30 % sur la totalité de la valeur du bien avant de l'intégrer dans son assiette IFI. Par exemple, pour une résidence évaluée à 1 000 000 €, l’époux propriétaire appliquera l’abattement de 30 %, ce qui ramène la valeur taxable à 700 000 €.
- Propriété partagée : Si les époux achètent le bien ensemble, mais sous un régime de séparation de biens, chacun applique l’abattement de 30 % sur la valeur de sa propre quote-part, comme en cas d'indivision.
- Précisions importantes :
- Justification de l’abattement : En cas de séparation de biens, il est crucial de prouver la part de propriété de chaque époux, surtout lors de la déclaration. Le contrat de mariage ou l’acte d’acquisition précisant les parts respectives des époux peut être requis.
- Propriété séparée, habitation commune : Même si un seul des époux est propriétaire, l'abattement de 30 % est applicable sur la résidence principale, tant que le bien sert effectivement de résidence principale aux deux époux.
