Que vous soyez propriétaire d’une maison, d’un appartement, d'un terrain agricole ou encore d’un terrain à bâtir, vous devez vous acquitter de la taxe foncière. Comment se calcule cet impôt ? Comment le payer et comment bénéficier de réductions ou d’une exonération ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Qu’est-ce que la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales une fois par an. Elle est payée par les propriétaires des propriétés bâties, comme les maisons et les appartements, mais aussi ceux des propriétés non bâties, comme les terrains.
Il existe deux types de taxe foncière :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Chaque année, les collectivités se basent sur l’Indice des prix à la consommation (IPCH) pour ajuster cet impôt. En fonction des évolutions de cet indice, la taxe foncière peut être amenée à baisser ou à augmenter. En 2023, le montant de la taxe a augmenté de 7,1%. L’inflation a entraîné une hausse de 3,9% en 2024.
Comment calculer la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière prend en compte la base imposable ainsi que le taux d’imposition. Pour les propriétés bâties, la base d’imposition est de 50% de la valeur locative cadastrale de l’immeuble. Pour les propriétés non bâties, elle est de 80% de la valeur cadastrale du terrain.
Le taux d’imposition est quant à lui voté par les collectivités territoriales. Pour calculer la taxe foncière, elles appliquent ce taux à la base d’imposition.
Qui doit payer la taxe foncière ?
Tous les propriétaires sont redevables de la taxe foncière. Ceux qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers, des terrains, des locaux commerciaux, des parkings ou encore des terrains à usage industriel. Les propriétaires bailleurs sont également concernés.
Comment obtenir une exonération de la taxe foncière ?
L’exonération pour les bâtiments spécifiques
Plusieurs cas particuliers peuvent vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière.
Les propriétaires suivants ont accès à une exonération permanente :
Les propriétaires de bâtis spécifiques :
- Appartenant à l’État, aux EPCI ou aux collectivités territoriales.
- Appartenant au centre national de la fonction publique territoriale.
- Faisant partie des établissements publics scientifiques, d’enseignements et d’assistance.
- Les propriétés des grands ports maritimes.
Pour bénéficier de cette exonération, ces bâtiments ne doivent pas produire de revenus, et doivent être employés par un service public (ou d’utilité générale).
Les bâtiments ruraux :
- Affectés à un usage agricole exclusif et permanent.
- Servant aux expositions rurales et aux coopératives agricoles.
L’exonération pour les particuliers
Une exonération spéciale peut être accordée pour les personnes âgées, en situation de handicap et/ou à revenus modestes. Pour y avoir accès, les propriétaires doivent respecter deux conditions, relatives à leur situation et à leurs ressources.
La situation
- Être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
- Avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, quand le revenu fiscal de l’année précédente ne dépasse pas les plafonds de l’article 1417-I du CGI.
- Être titulaire de l’allocation pour adultes handicapés, quand le revenu fiscal de l’année précédente ne dépasse pas les plafonds de l’article 1417-I du CGI.
Ces propriétaires bénéficient d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. S’ils logent dans un établissement de soin, l’exonération est maintenue à condition que l’habitation reste inhabitée. Les personnes de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière sur leur résidence secondaire à certaines conditions.
Les ressources
Comme nous venons de le voir, l’article 1417-I du CGI fixe des limites sur les revenus fiscaux de référence. Les propriétaires dont les revenus sont inférieurs à ces limites peuvent donc bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.
L’exonération temporaire
Certains cas particuliers permettent aux propriétaires de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière :
- Les logements qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique : exonération de 3 ans.
- Les logements neufs, les nouvelles constructions, les reconstructions et les additions de constructions : exonération pendant 2 ans.
- Tous les bâtiments neufs respectant les critères de performance énergétique : exonération pendant 5 ans.
- Les immeubles situés dans certains secteurs géographiques : exonération de 2 à 5 ans.
- Certains logements sociaux : exonération de 10 à 25 ans.
Cette exonération temporaire peut aussi s’appliquer pour les personnes de plus de 75 ans et les personnes en situation de handicap, disposant de faibles revenus.
Bon à savoir : pour bénéficier d’une exonération pour travaux d’économie d’énergie, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. Le montant des travaux doit être au moins de 10 000€ pendant la première année qui précède l’exonération, ou de 15 000€ pendant les trois années qui précèdent l’exonération.
Les dégrèvements
Pour les propriétés bâties
Les personnes âgées, entre 65 et 75 ans qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100€ sur leur taxe foncière.
Un dégrèvement est accessible si le logement rencontre une période de vacance locative, ou si c’est un immeuble commercial ou industriel qui se retrouve inexploité.
Pour les propriétés non bâties
Les propriétaires peuvent obtenir un dégrèvement en cas de pertes de récoltes sur pied, causées par des événements extraordinaires (gelée, grêle, incendie…).
Les jeunes agriculteurs peuvent aussi obtenir un dégrèvement de 50% de la taxe afférente aux parcelles exploitées pendant 5 ans.
Comment payer la taxe foncière ?
Le processus du calcul et du paiement de la taxe foncière comporte quatre étapes. Au mois de janvier, les collectivités calculent les bases prévisionnelles en examinant toutes les mutations cadastrales et les changements déclarés par les contribuables. Au mois d’avril, les dernières mises à jour sont prises en compte et les bases prévisionnelles sont finalisées. D’août à octobre, les contribuables reçoivent leur avis d’imposition. La date limite pour les paiements est le 15 octobre.
Le paiement peut être effectué de plusieurs manières. Vous pouvez opter pour le paiement en ligne, directement sur le site des impôts : impots.gouv.fr. Il est également possible de choisir le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance), le chèque, le virement bancaire, ou encore l’espèce.
Que faire en cas de litige ou de contestation de la taxe foncière ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de votre taxe foncière, ou si vous recevez un avis d’imposition alors que vous pensiez en être exonéré, vous pouvez contester le paiement. La démarche s’effectue en ligne sur le site impot.gouv.fr, dans la rubrique « Je signale une erreur sur le calcul de mes impôts ».
Il est également possible de faire une réclamation au format papier, par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit mentionner l’avis d’imposition concerné, ainsi que des pièces justificatives si vous en avez.
Votre réclamation ne vous dispense pas du paiement de votre impôt. En effet, si vous recevez un avis d’imposition, vous avez l’obligation de le payer même si vous souhaitez le contester. Si votre demande aboutit, vous obtiendrez un remboursement par la suite. Cependant, vous pouvez ajouter une demande de sursis de paiement à votre réclamation, afin de disposer d’un délai supplémentaire.
Conclusion
La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires immobiliers, pour le bâti comme pour le non bâti. Les exonérations partielles ou totales sont possibles, mais seulement pour quelques cas particuliers.
Si vous estimez que votre avis d’imposition est incorrect ou non légitime, n‘hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier avant d’effectuer une réclamation. Celui-ci pourra examiner votre profil et vous orienter vers la marche à suivre.
